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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 3e Chambre
DTA_2323978_20251014
14 octobre 2025
Par une ordonnance du 19 mars 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 27 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.
6ème chambre
DCA_21NT01413_20221213
13 décembre 2022
Par un jugement n° 1803307 du 29 mars 2021, le tribunal administratif de Rennes a annulé la décision du 2 mai 2018.
comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO01027
25 novembre 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M.
3ème CH Spéciale
6620b8cdbd6a8f00086abaaf
17 avril 2024
Par déclaration faite le 15 janvier 2024 par RPVA au greffe de la Cour d'appel de Pau, Mme [K] [F] a interjeté appel de la décision rendue, enregistrée sous le n° 24/177.
Pôle 2 - Chambre 5
60354c0da668b475425c2d8d
17 mai 2016
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 17 MAI 2016 (n° 2016/ 187 , 4 pages) Numéro d'inscription
5ème chambre
DTA_1909041_20220713
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2019, Mme B C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juin 2019 par laquelle le maire de Bonneuil-sur-Marne a refusé
3ème chambre
DTA_2002244_20221222
22 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 août 2020, le 24 août 2020 et le 31 mai 2021, la société anonyme (SA) La Poste, représentée par Me Rossignol, demande
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2207987_20220926
26 septembre 2022
En l'espèce, le maire de la commune de Gignac-la-Nerthe fait valoir que le bâtiment appartenant à Mme G A, et le bâtiment appartenant à Mme E F et M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00912_20240924
24 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par un arrêt n° 22BX00483 du 26 mars 2024, la cour administrative d'appel a rejeté la requête d'appel de M.
Cour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90dd4
24 octobre 2013
. : 13/ 51 Décision déférée à la cour : rendue le : 16 Janvier 2013 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 05 Mars 2013 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LA SELARL
8ème chambre
DCA_21PA00950_20230320
20 mars 2023
Ho Si Fat, président assesseur, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Rossignol, représentant la société La Poste. Considérant ce qui suit : 1.
AFFAIRE COURANTE
69b18a02cdc6046d474b99ca
10 juillet 2025
Par ordonnance du 02 mai 2019, du 12 juin 2019 et du 25 octobre 2019, les opérations d'expertise ont été respectivement étendues à la société ROSINOX, à la société QUALICONSULT EXPLOITATION et à la SCI
Chambre sociale
680a0080329e941ca0d77a9c
24 avril 2025
[X] [T] né le 27 mai 1971 à [Localité 2] demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Christelle AFFOUE, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 6 mars 2025
Pôle 1 - Chambre 12
6260f9696d9e13277d6e3a09
20 avril 2022
LE PRÉFET DE POLICE demeurant 3 rue Cabanis - 75014 PARIS non comparant, représenté, par Me Lisa ROSSIGNOL avocat du cabinet SAIDJI&MOREAU, au barreau de Paris LIEU D'HOSPITALISATION GHU PARIS
Pôle 2 - Chambre 2
6034bb77a69ab0a6eeb88ade
6 octobre 2016
légal [Adresse 7] [Adresse 7] ASSOCIATION SAINTE CROIX DE RIAUMONT agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] Représentées par Me Pierre-Yves ROSSIGNOL
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00289_20221229
29 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 février 2020 et le 30 novembre 2022, la société La Poste, représentée par Me Rossignol, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
6253c900bd3db21cbdd86f5f
27 octobre 2003
compte à la Cour composée de : Monsieur LACROIX, Président Madame LACOSTE, Conseiller Madame ROSSIGNOL, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.
1ère Chambre civile
626b8151d1fb03057d9a4f93
28 avril 2022
L'ordonnance de clôture est intervenue le 9 février 2022 et l'affaire a été renvoyée pour être plaidée à l'audience du 3 mars 2022.
6253c901bd3db21cbdd86f94
ET P., avoués à la Cour assistée de Me Marie Caroline CUVREAU-DAUGA, avocat au barreau de DAX sur appel de la décision en date du 06 DECEMBRE 2001 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DAX EXPOSE
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0907DEC005875300
7 septembre 2004
On 20 May 1997 the applicant company's shareholders resolved at an ordinary general meeting convened on special notice to appoint Mr Jean-Claude Rossignol to represent it in the proceedings and to instruct
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