Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, M. Douvreleur, conseiller doyen, M.

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.

Deville, conseiller doyen, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, M.

née le 07 Juin 1962 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante ET : DEFENDERESSE Madame [Z] [S] née le 28 Octobre 1944 à [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Marion

Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, conseillers, MM. Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

immobilière proposant une valeur de son bien arrêtée à 60.000,00€.

de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président pour statuer en matière d'hospitalisation sous contrainte (décret n°2011-846 du 18 juillet 2011), assistée de Madame Rosanna VALETTE

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Corinne Z..., demeurant 1, place de la République à Souppe-sur-Loire (Seine-et-Marne

Douvreleur, conseiller doyen, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, M.

deux moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR, en l'audience publique du 17 juillet 1997, où étaient présents : Mlle Fossereau, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Di Marino

Marita Y..., épouse F..., demeurant lotissement CPS B 14 à Mahina (Polynésie française), 3°/ de M. Henri Z... Y..., 4°/ de Mme Vahinehau Mélanie Y..., 5°/ de M. Benjamin E...

DE MARIEN, GAUBET ET CAHUZAC : CONSIDERANT QUE MM.

Raoul Z..., demeurant "Masson" à Pontonx-sur-Adour (Landes), défendeurs à la cassation ; MM. B..., Y..., Z..., D... A... et D...

Jean-Dominique Langlais, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Le Griel, avocat de M.

[L] [R] ; - ordonné que la maison objet d'une donation préciputaire au profit de M.

., TIERS ELECTEUR INSCRIT SUR LA LISTE ELECTORALE DE LA COMMUNE D'OLMO, D'AVOIR DEBOUTE M JEAN BAPTISTE X..., AUTRE TIERS ELECTEUR, DE SON RECOURS TENDANT A L'INSCRIPTION SUR LADITE LISTE DE MELLE MARIANNE

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.