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1 224 résultats pour « Martin LECOMTE Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722a0cd580146773ff572

Cassation

15 avril 1996

15 avril 1996

Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les conclusions de M.

Source officielle

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CC

soc

613722a1cd580146773ff646

Cassation

15 avril 1996

15 avril 1996

Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722a1cd580146773ff647

Cassation

15 avril 1996

15 avril 1996

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Brissier, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722a2cd580146773ff64b

Cassation

15 avril 1996

15 avril 1996

Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722a2cd580146773ff64e

Cassation

15 avril 1996

15 avril 1996

Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722a2cd580146773ff677

Cassation

15 avril 1996

15 avril 1996

Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722a9cd580146773ffc43

Cassation

17 avril 1996

17 avril 1996

Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Ransac, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722a9cd580146773ffc9f

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722a9cd580146773ffca0

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722a9cd580146773ffca3

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722a9cd580146773ffca6

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722aacd580146773ffda0

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137226fcd580146773fcfcc

Cassation

16 mai 1995

16 mai 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, Mmes Girard- Z..., Brouard, conseillers référendaires, M. Y...

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soc

6137228ecd580146773fe671

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Brissier, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Homelife Les Sporades

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soc

6137229acd580146773ff018

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

Martin, avocat général, M.

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CC

soc

6137229ecd580146773ff2f0

Cassation

16 avril 1996

16 avril 1996

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société

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soc

613722a8cd580146773ffbfe

Cassation

8 février 1996

8 février 1996

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Brissier, les observations de Me Hennuyer, avocat de Mlle Y..., de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M.

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soc

61372278cd580146773fd66d

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les observations de Me Barbey, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

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soc

6137225ecd580146773fc60b

Cassation

15 novembre 1994

15 novembre 1994

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Girard-Thuilier, les observations de Me Boullez, avocat de l'ASSEDIC de la région Auvergne,

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soc

61372209cd580146773f9b78

Cassation

2 novembre 1993

2 novembre 1993

Lecante, conseiller le plus ancien faisantfonctions de président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM.

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