Codes de loi français

Article 2

-MASTERS LMD Master droit économie et gestion , mention sciences du management et administration , spécialité analyse et gestion financières , université de Nancy, dispense du DCG et des épreuves n° s 2, 3 du DSCG. VII.

Article 12

Pour être admis à se présenter à l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle, les candidats doivent justifier de l'obtention des soixante premiers crédits d'un master en droit ou de l'un des titres ou diplômes reconnus comme équivalents

Article 3

Elle délivre des diplômes propres et assure la préparation des diplômes nationaux de niveau égal ou supérieur au master par délégation et au nom de l'Université PSL et dans le respect des articles 13 et 19 de ses statuts.

Article 2

A l'appui de son potentiel scientifique, elle dispense des formations à la recherche sanctionnées par des diplômes propres ou des doctorats, des masters et d'autres diplômes nationaux de troisième cycle pour la délivrance desquels l'école est accréditée

Article 38

Pour l'application de l'article L. 513-8 du code général de la fonction publique, les candidats au détachement dans le corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole doivent justifier de la détention d'un master ou d'un titre ou diplôme reconnu

Article A811-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 85 > 33

officiels justificatifs de l'identité et de la nationalité du candidat ; 3° Tous documents justificatifs du domicile du candidat ; 4° Une photocopie lisible de l'un des titres ou diplômes énumérés aux articles R. 811-7 et R. 811-8 ou du diplôme de master

Article A812-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 28 > 72

officiels justificatifs de l'identité et de la nationalité du candidat ; 3° Tous documents justificatifs du domicile du candidat ; 4° Une photocopie lisible de l'un des titres ou diplômes énuméré aux articles R. 811-7 et R. 811-8 ou du diplôme de master

Article 22

classe effectuées au profit des candidats admis à l'Ecole navale par les concours ouverts aux candidats ayant accompli quatre ans d'études scientifiques et les concours ouverts aux candidats titulaires d'un diplôme ou d'un titre conférant le grade de master

LEGIARTI000043645190

politiques de Lille Parcours carrières publiques du centre de préparation à l'administration générale de l'institut d'études politiques de Lyon Prep'A + du centre de préparation à l'administration générale de l'institut d'études politiques de Lyon Master

LEGIARTI000029064887

universitaires de technologie (IUT) et des instituts universitaires professionnalisés Arrêté du 19 avril 1995 relatif aux instituts universitaires de technologie et aux instituts universitaires professionnalisés (art. 4) Comité de suivi du cursus master

Article 2

d'inscription comporte les pièces suivantes : 1° Les documents justifiant l'identité, la nationalité et le domicile du candidat avec une adresse électronique personnelle valide ; 2° Les documents justifiant l'obtention des 60 premiers crédits d'un master

Article ANNEXE I

bulletin n° 2 du casier judiciaire, - être en règle avec le code du service national et en fournir les justificatifs ; - être âgé de 27 ans au plus au 1er janvier de l'année du concours ; - posséder l'un des diplômes ou titres suivants : - diplôme de master

Article 3

administrative de destitution, radiation, révocation, retrait d'agrément ou d'autorisation ; 4° N'avoir pas été frappé de faillite personnelle ou de l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce ; 5° Avoir obtenu un diplôme national de master

Article 3

Les candidats doivent être titulaires : - d'un diplôme de doctorat ou - d'un diplôme de docteur permettant l'exercice de la médecine, de l'odontologie, de la pharmacie et de la médecine vétérinaire et d'un diplôme d'études approfondies ou d'un master

Article Annexe 2

INTITULÉ DU MASTER DURÉE DE L'HABILITATION Mention Spécialité Date de début Date de fin Bordeaux Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles Agronomie - agroalimentaire Viticulture, œnologie, économie et gestion vitivinicole 1er septembre 2011

Article 20

professeurs d'éducation physique et sportive doivent justifier de la détention d'une licence en sciences et techniques des activités physiques et sportives ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'éducation, et d'un master

Article Annexe II

ACADÉMIE ÉTABLISSEMENT INTITULÉ DU MASTER DURÉE DE L'HABILITATION Mention Spécialité Date de début Date de fin Caen Ecole nationale supérieur d'ingénieurs de Caen Physique, électronique, électrotechnique et automatique Nucléaire 1er septembre 2012 31

LEGIARTI000047517885

-agriculture biologique : conseil et développement ; Diplôme d'établissement ayant obtenu un grade licence, tel que prévu par l'arrêté du 27 janvier 2020 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master : -Institut polytechnique

Article L721-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 24

l'institut emporte l'habilitation de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ou des établissements publics d'enseignement supérieur partenaires, mentionnés à l'article L. 721-2, à délivrer le diplôme national de master