Mai 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section commerce - RG n° 09/06618 APPELANT Monsieur [M] [Z] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Anne-Lore GASCUEL-MATHIOT

P..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article R. 1455-7 du code du travail ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue en dernier ressort, que M.

[E] [K] rétorque que sa déclaration d'appel mentionne les chefs du jugement critiqué au sens de l'article 901 du Code de procédure civile, qu'il a expressément indiqué les chefs du jugement critiqués,

2] [Localité 15] Acte de signification remis à parquet *** DEBATS : A l'audience publique du 14 Novembre 2024 devant : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU

mise à disposition au greffe le 17 Juillet 2025 RG n° : 2025R00422 DEMANDEUR SAS BUREAU VERITAS CERTIFICATION France (BVQI FRANCE) [Adresse 1] comparant par GAUDIN, JUNQUA-LAMARQUE & ASSOCIES - Me Mathieu

contre laquelle elle se tenait du fait de la surchargé sus évoquée ; [...] que s'agissant des gérants de la discothèque Y...          , il ressort de l'audition de plusieurs chauffeurs qu'ils ne recevaient

rejet

Vous ne respectez pas l'essentiel de la politique qualité demandée par la Direction Générale ; ni en matière de qualité produits, ni en matières de respect des consignes et des procédures, ni en matière

siège social sis [Adresse 4] [Localité 6], prise en la personne de son liquidateur amiable, Monsieur [D] [N] [T], domicilié [Adresse 1] Représentée par Me Laura KOSNISKY-LORDIER, substituée par Me Mathilde

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Monique TARDY de l’ASSOCIATION AVOCALYS, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par Maître Mathilde

rejet

: P0073 INTIMEE SARL RUBI FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu

ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 18 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS IPODEC NORMANDIE [Adresse 3] comparant par Me Frédéric GODARD [Adresse 1] et par Me Mathilde

Greffier lors des débats et du prononcé : Emelin MOURGUES Ministère Public, représenté par Monsieur Matthieu PHILIPPE substitut du procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 21/05/2026

Jugement rendu le 21 février 2024 par le Conseil de Prud'hommes de VERSAILLES N° Section : E N° RG : F 21/00029 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Audrey HINOUX Me Mathilde

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 septembre 2018), la société Mathez transports (la société Mathez) a, en sa qualité de commissionnaire en douane agréé, effectué pour le compte de la société Rotor France

et de nombreux travaux de restauration, d'une autorité reconnue en la matière, dont témoignent divers prix ou distinctions, ainsi que d'une reconnaissance au plan national - accréditations par le ministère

AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE c/ Madame [U] [J] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Mathieu GIBAUD de la SAS DELTA AVOCATS,