Codes de loi français

Article 1

- Arrêté du 3 mai 2005 Art. null Les programmes de mathématiques, de sciences physiques et chimiques fondamentales et appliquées, de sciences de la vie et de la terre, de technologie et de géographie de première et seconde années de la classe préparatoire

Article 12

après avis du service régional chargé de la protection des végétaux, à condition que la récolte issue du champ fasse l'objet d'une désinfestation par des méthodes validées officiellement et fasse l'objet d'un lavage ou brossage pour ôter totalement la terre

Article 19

de terre ; Un professeur de langue des écoles de Coëtquidan.

Article R343-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 57 > 62

Les dispositions du présent chapitre sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises et dans les îles Wallis et Futuna.

Article R325-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 71 > 03

Les dispositions de la présente section sont applicables dans les territoires des Terres australes et antarctiques françaises et à Wallis-et-Futuna.

Article 6

Le présent décret est applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, aux îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises dans sa rédaction résultant du décret n° 2021-1925 du 30 décembre 2021.

Article R414-8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 50

Lorsque le site Natura 2000 est exclusivement constitué de terrains relevant du ministère de la défense, la composition du comité de pilotage est arrêtée conjointement par l'autorité administrative et le commandant de la zone terre.

Article Annexe II

LISTE DE CANDIDATS Section : (Terre interne) NOM-PRÉNOM GRADE AFFECTATION 1. 2. 3.

Article 22

Sont nommés dans le grade de lieutenant le 1er août de l'année de leur recrutement dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre :

Article 6-1

La liste des titres permettant l'obtention d'une équivalence aux personnels de l'armée de terre figure à l'annexe VI.

Article 11

Le présent décret ne s'applique pas aux navires immatriculés à Mayotte, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Article R*768-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 66 > 26

Pour l'application des dispositions du chapitre II du titre IV du présent livre dans les Terres australes et antarctiques françaises :

Article L5795-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 07 > 85

Pour son application aux Terres australes et antarctiques françaises, l'article L. 5522-1 est ainsi rédigé :

Article L5795-4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 20 > 02

Pour l'application dans les Terres australes et antarctiques françaises de l'article L. 5542-33-2, le II n'est pas applicable.

Article L5795-2-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 55 > 71

Pour l'application aux Terres australes et antarctiques françaises de l'article L. 5531-33, le dernier alinéa n'est pas applicable.

Article L45-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 72 > 76

Les articles L. 45 à L. 45-7 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Article R331-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 35

Les dispositions du présent chapitre sont applicables dans les territoires des Terres australes et antarctiques françaises et dans les îles de Wallis et Futuna.

Article L5531-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 60 > 05

L'opérateur France Travail peut exercer ses missions à Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Article L5141-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 07 > 60

I. – Les cessions gratuites de terres à usage agricole mentionnées au 3° de l'article L. 5141-1 peuvent être consenties aux agriculteurs et aux personnes morales mentionnées au second alinéa de l'article L. 5141-4 qui détiennent des titres d'occupation

Article Annexe I

JANVIER 2014 FIXANT LA NOMENCLATURE DES MENTIONS DU DIPLÔME NATIONAL DE LICENCE, REQUISE POUR L'ACCÈS AUX ÉCOLES NATIONALES VÉTÉRINAIRES PAR LA VOIE B DU CONCOURS Licence à dominante biologie Sciences de la vie Sciences de la vie et de la Terre