d'indemnités de déplacement par l'arrêt du 16 septembre 1993, dont les motifs ont été repris dans celui du 10 février 1994, la cour d'appel a violé les accords nationaux relatifs aux industries des métaux

débouter de leurs demandes, alors, selon le moyen, "1°/ que la Cour de Cassation contrôle la notion de faute; qu'en l'espèce, il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué, qu'une plaque métallique

Bordeaux, 28 septembre 2006), que par lettre du 10 février 2006, le syndicat du personnel d'encadrement de la chimie du Sud-Ouest (SPECSO) a notifié au directeur des ressources humaines de la société Meda

d'instance de Bordeaux, 28 septembre 2006) que par lettre du 16 février 2006, l'Union départementale des syndicats Force Ouvrière de la Gironde a notifié au directeur des ressources humaines de la société Meda

CETAT22-03 DECORATIONS ET INSIGNES - MEDAILLE MILITAIRE -Radiation - Procédure.

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er avril 1994), la Société avignonaise d'impression sur tissus (la société SAIT) a commandé à l'entreprise Rossi frères la réalisation de travaux de charpentes métalliques

rapprochement qui s'imposait entre les qualités des vins achetés et les inscriptions sur les bouteilles offertes à la vente ; que son attention a manifestement été attirée par le médaillon " Mâcon médaille

SAS METAL PERIGORD a donc été contrainte d'assigner en référé la SAS AQUITAINE TRAVAUX CONSTRUCTIONS METALLIQUES, le 17 mars 2026, devant le tribunal de commerce de Bergerac à l'audience du 22 avril 2026

nomination d'un expert en référé, par ordonnance du 26 août 1986, a assigné, par actes d'octobre 1987, les constructeurs et leurs assureurs en réparation des désordres affectant des pannes de la charpente métallique

avait mis en évidence, de manière non dubitative, que la rupture de la manivelle était due à une fissure progressivement développée dans cette manivelle du fait de la gravure Olympia par enlèvement de métal

X... une somme à titre de gratification pour médaille d'honneur du travail, alors, selon le moyen, d'une part, que le reçu pour solde de tout compte rédigé en termes généraux qui n'a pas été dénoncé dans

lors de la conclusion du contrat ; qu'en s'abstenant d'effectuer une telle recherche, l'arrêt a violé l'article 1er-7 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres des industries des métaux

d'un contrat permet d'en demander la résiliation ; qu'en se bornant, pour écarter la résiliation, à dire que les travaux prévus au descriptif du 17 octobre 1984 étaient terminés dans leur partie métallerie

procès-verbal de difficultés; que l'arrêt attaqué (Metz, 23 juin 1994) a enteriné dans leur intégralité les rapports d'expertise, fixé notamment à 130 000 francs la valeur du fonds de commerce de menuiserie métallique

en cause; que, dès lors, en s'abstenant de rechercher, comme elle y était expressément invitée par les exposants, si le chariot élévateur en cause n'était pas immobile et si la chute de la pièce métallique

[T] à procéder au retrait immédiat de tous les piquets métalliques qui empêchent l'usage des servitudes sur la parcelle cadastrée AC [Cadastre 1] sise [Adresse 7] à [Localité 6]. 1.

mobiliers d'intérieur et d'extérieur, a déclaré certaines de ces marchandises, comme des structures séparées, correspondant aux éléments constitutifs de ces produits, tels que bâches ou montants métalliques

Il a prononcé une pénalité proportionnelle d'un montant d'une fois la valeur des marchandises, soit 3 203 105,41 euros, et la confiscation des ouvrages en métaux précieux saisis. 9.