Bernard CHEVALIER, Président Mme Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère Mme Véronique DELLELIS, Présidente de chambre Qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par MmeAgnès BODARD-HERMANT

avocat au barreau de LYON, Toque 187 SOCIÉTÉ ZINDACAL Guillermo Marconi 6-8 Elche Parque Industr. 03320 TORRELANO ELCHE ALICANTE - ESPAGNE représentée par Me MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Marc MEISNER

[Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Philippe SIMONEAU de la SELARL LETARTRE HANICOTTE MEIGNIE SIMONEAU VYNCKIER HENEUSE CABINET ADEKWA, Plaidant, avocat au barreau de LILLE substitué par Me

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Bertrand MEIGNIE

cette qualité audit siège (intimée dans les deux dossiers) ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI, substituée par Me MEIGNIE

L'ordre ici visé n'était autre que l'ordre hitlérien fondé sur le racisme défini dans " Mein Kampf " auquel, par anticipation, B... venait d'adhérer officiellement en signant, dès le 3 octobre 1940, l'acte

xa0;       client is in no way disposed to pander to a flop company            managed by socialists" ("Insbesondere ist mein

Le certificat indique ceci   : «   Ma patiente, étant gravement malade, est épuisée et sans forces et a un besoin vital d’une assistance extérieure   » («   Meine Patientin ist wegen

Logement n°4 - 28600 LUISANT (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2808520240014567 du 10/05/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de CHARTRES) représentée par Me Elise MEINE

Ont ainsi été découverts un exemplaire de Mein Kampf écrit en français et tiré à seulement 25 unités, spécialement éditées pour les collaborateurs, ainsi que des notes personnelles exprimant le culte qu'il

[Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Philippe SIMONEAU de la SELARL LETARTRE HANICOTTE MEIGNIE SIMONEAU VYNCKIER HENEUSE CABINET ADEKWA, Plaidant, avocat au barreau de LILLE substitué par Me

LOUBEYRE, avocat au barreau de PARIS SA INTERTEXTILES Ayant son siège social 156 rue de la Gare 59270 BAILLEUL représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me MEIGNIÉ

  (Ich weiß, daß mein letzteres Vorbringen zwar keine juristisch wägbare Tatsache darstellt ...")   Also on 24 October, the applicant challenged the Investigating Judge.

  In this speech he continued then:   <German>        "Meine Damen und Herren, geistige Freiheit ist in einer Demo-      kratie etwas Selbstverständliches

Postulant, avocat au barreau de QUIMPER SARL KMD immatriculée au RCS de BREST sous le numéro 504 953 225, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Pont Mein

Verhandlungsprotokolles von einem Contempt of Court spricht, dann stimme ich auch dieser Ausführung vollinhaltlich bei, nur liegt diese Tatsache auf Seite der BehÖrdenvertreter und keinesfalls auf meiner

Localité 10] ([Localité 2]) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Béatrice COLAS de la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY, avocat au barreau de VALENCE, substituée par Me Meiggie

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 4] Représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me MEIGNIE

son siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représentées par Me Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI, postulant membre de la SELARL ADEKWA, et ayant pour avocat plaidant Me Bertrand MEIGNIE

  "... versucht hat, meine Mandantschaft durch ein plumpes         Überrumpelungs- und Einschüchterungsmanöver zur         Befriedigung