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169 résultats pour « Mercadiel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2503061_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

2193-1 du code de la commande publique ne sont pas non produites que ce soit dans le dossier de candidature ou dans les mémoires techniques ; elle n'a pas produit le mémoire technique de l'entreprise Mercadier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e4bd3db21cbdd86903

Appel

6 octobre 2003

6 octobre 2003

ET E., avoués assistée de la SCP MERCADIER-MONTAGNE, avocats S.A.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f9b8300a84a5e5f00217fb

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

SAMSIC II [Adresse 2] Représentée par Me Ladislas WEDRYCHOWSKI, substitué par Me Sylvain MERCADIEL, de la SELARL WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES, avocats au barreau d'ORLÉANS INTIMÉ : Monsieur

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6319876051eeae4f1309d220

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

protection sous carreau (SPEC) dans les cabines de douche qui est la cause de décollements constitutifs d'un non respect des règles de l'art et des dispositions de la fiche technique du béton ciré Mercadier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c446

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

ainsi que les documents définissant le type de gestion dont l'un adressé le 7 décembre 1999 par Finafix au Crédit agricole Indosuez ; que l'appelant se réfère aux consultations des professeurs E...et Mercadal

Source officielle
TJ

Première Chambre

69d95cc8cdc6046d47cf89ec

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Les seules pièces versées à cet égard sont deux courriers de la SCP Daniel MERCADAL – Karine MARTIN – Laurent ANDRE, commissaires de justice, informant Madame [E] [B] : - de la signification d’une sommation

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

65aacc8b0c777d3ec8eb644d

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le 3 septembre 2019, la SCP MERCADAL PORTE a dressé un procès-verbal de constat aux termes duquel Madame [Z] [J] déclarait occuper les lieux depuis environ un an.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6710aa61be64d7e5102450a2

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

[Y] et Mme [V], -désigné, pour poursuivre les opérations de compte, liquidation partage, Me [N] [W], notaire de la SCP Mercadier et [E], ou tout autre notaire de l'étude en cas d'indisponibilité, -fixé

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68d62528f345149cf84d2bab

Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Mercadal, in Réforme du droit des contrats, ed. Francis Lefebvre).

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE MERCADIEL ( SOCIETE EN LIQUIDATION)

SIREN 378549075GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

21/09/2018

Voir →

Modifications et radiations RCS B

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE MERCADIEL

SIREN 378549075GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Dissolution de la société

21/05/2017

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCI SANABRIA MERCADIEL

SIREN 441602075GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

27/12/2011

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCI SANABRIA MERCADIEL

SIREN 441602075GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Dissolution de la société. Modification de représentant.

15/11/2011

Voir →