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834 résultats pour « Merlet Bonnan »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2303178_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2023, la commune de Fontcouverte, représentée par Me Merlet-Bonnan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté interministériel

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303179_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2023, la commune d’Angoulême, représentée par Me Merlet-Bonnan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté interministériel

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303180_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2023, la commune de l’Isle d’Espagnac, représentée par Me Merlet-Bonnan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté interministériel

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301604_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gibson-Théry, - les conclusions de Mme Thèvenet-Bréchot, rapporteure publique, - et les observations de Me Merlet-Bonnan, représentant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203155_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gibson-Théry, - les conclusions de Mme Thèvenet-Bréchot, rapporteure publique, - et les observations de Me Merlet-Bonnan, représentant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301600_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gibson-Théry, - les conclusions de Mme Thèvenet-Bréchot, rapporteure publique, - et les observations de Me Merlet-Bonnan, représentant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301601_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gibson-Théry, - les conclusions de Mme Thèvenet-Bréchot, rapporteure publique, - et les observations de Me Merlet-Bonnan, représentant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301603_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gibson-Théry, - les conclusions de Mme Thèvenet-Bréchot, rapporteure publique, - et les observations de Me Merlet-Bonnan, représentant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301605_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gibson-Théry, - les conclusions de Mme Thèvenet-Bréchot, rapporteure publique, - et les observations de Me Merlet-Bonnan, représentant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301606_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gibson-Théry, - les conclusions de Mme Thèvenet-Bréchot, rapporteure publique, - et les observations de Me Merlet-Bonnan, représentant

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01902_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, la commune de Fontenay-sur-Eure, représentée par Me Merlet-Bonnan, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00247_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Merlet-Bonnan, représentant la commune de Brie. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Bordeaux

DCA_21BX04629_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Bouet représentant l'association des hôtes de Bordeaux Nouvelle-Aquitaine, de Me Merlet-Bonnan représentant la commune de Bordeaux

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00407_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

et un mémoire complémentaire, enregistrés les 4 février 2022 et 15 septembre 2023, la commune de Terres-de-Haute-Charente, venant aux droits de la commune de Roumazières-Loubert, représentée par Me Merlet-Bonnan

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00408_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 4 février 2022 et 15 septembre 2023, la commune de Terres-de-Haute-Charente, venant aux droits de la commune de Genouillac, représentée par Me Merlet-Bonnan

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00514_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Gueguein, rapporteur public, - les observations de Me Merlet-Bonnan, représentant la commune de Fléac. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301602_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gibson-Théry, - les conclusions de Mme Thèvenet-Bréchot, rapporteure publique, - et les observations de Me Merlet-Bonnan, représentant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300079_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gibson-Théry, - les conclusions de Mme Thèvenet-Bréchot, rapporteure publique, - et les observations de Me Merlet-Bonnan, représentant

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:1104DEC003761602

Admin. suprême

4 novembre 2008

4 novembre 2008

  Bozan Köse Mehmet Köse Müslüm Köse Meryem Köse   (parcel no. 105)   15/03/1996   22/05/1996   10/09/1996   23,690,142   Information not provided by the applicants.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50377

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE

Source officielle

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Journal officiel
Créations

CABINET DENTAIRE BAYLE MERLET-BONNAN

SIREN 823604962GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

16/11/2016

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