Codes de loi français

Article Annexe 4

Moselle SIE Metz-Centre. SIE Metz-Nord. Nord-Lille SIE Lille-Centre. SIE Lille-Seclin. SIE Roubaix-Sud. Oise SIE Senlis. SIE Creil. Pas-de-Calais SIE Calais. SIE Boulogne-sur-Mer.

Article (51 à 59)

D 1 GUENANGE 57 D 603 D 1 METZ D 656 MACHEREN 57 D 603 D 903 GRAVELOTTE D 7 METZ 57 D 620 D 662 BITCHE D 662 BITCHE 57 D 633 D 603 SAINT-AVOLD Limite

Article 7

avant le 25 février 2007 : ― du certificat de technicien bandagiste orthopédiste petit appareillage délivré par l'école d'orthopédie de la chambre de commerce et d'industrie de Marseille, les chambres des métiers d'Alsace (Strasbourg) et de Moselle (Metz

Article Annexe

fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du ministre chargé de l'industrie Décisions entrant dans le champ des compétences de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques (centre statistique de Metz

LEGIARTI000023450421

LFKC) Lyon-Bron (LFLY) Tarbes-Lourdes Pyrénées (LFBT) Cannes-Mandelieu (LFMD) Lyon - Saint-Exupéry (LFLL) Toulon-Hyères (LFTH) Carcassonne-Salvaza (LFMK) Marseille-Provence (LFML) Toulouse-Blagnac (LFBO) Châlons-Vatry (LFOK) Metz-Nancy-Lorraine

LEGIARTI000039240198

Lycée Claude Bernard Villefranche-sur-Saône Académie de Montpellier Collège Paul Langevin Elne Lycée Saint-Pierre Joseph Rouge Montferrier-sur-Lez Institut Emmanuel d'Alzon Nîmes Collège Max Rouquette Saint-André-de-Sangonis Académie de Nancy-Metz

LEGIARTI000034461330

0540078S Collège Louis Marin CUSTINES Nancy-Metz 0540110B Collège Georges de la Tour NANCY Nancy-Metz 0541567K Collège la plante Gribe PAGNY-SUR-MOSELLE Nancy-Metz 0550009L Collège Jules Bastien Lepage DAMVILLERS Nancy-Metz 0550890U Collège Raymond

Article Annexe III

Moselle Forbach, Longwy, Metz, gare SNCF de Sarrebourg. Nièvre Nevers. Nord Dunkerque, Lille-Europe. Oise Beauvais, gare routière de l'aéroport Beauvais-Tillé. Puy-de-Dôme Clermont-Ferrand Gare SNCF, Clermont-Ferrand Les Salins.

Article 1

Ecole nationale d'ingénieurs de Metz. Institut des sciences de l'ingénieur de l'université de Montpellier-II. Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès.

Article 1

internationaux. e) Services et unités relevant de l'inspection générale de la police nationale : – la division nationale des enquêtes ; – les délégations de l'inspection générale de la police nationale à Paris, Lille, Lyon, Marseille, Bordeaux, Rennes, Metz

Article 1

Metz-Nancy-Lorraine (à compter du 1er janvier 2025). Paris - Issy-les-Moulineaux. Perpignan-Rivesaltes (à compter du 17 octobre 2013). Rouen-Vallée de Seine (à compter du 18 avril 2024). Saint-Cyr-l'Ecole. Toussus-le-Noble. Groupe G Agen-La Garenne.

Article Annexe 1

01801 Libellé CPU CPAM Amiens Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 570023630 FINESS géographiques 570001099 Etablissement HOPITAUX PRIVES DE METZ

Article Annexe

Haute-Loire Pôle de recouvrement spécialisé de la Haute-Loire Le Puy-en-Velay 1er juillet 2010 49 ― Maine-et-Loire Pôle de recouvrement spécialisé de Maine-et-Loire Angers 1er juillet 2010 57 ― Moselle Pôle de recouvrement spécialisé de la Moselle Metz

Article Annexe IV

Moselle Forbach, Louvigny-Lorraine-TGV, Metz, Lorraine-TGV, Thionville. Nord Aulnoye, Baisieux, Jeumont, Lille-Europe, Lille-Flandre, Tourcoing. Pas-de-Calais Calais-Ville, Calais-Fréthun, Coquelles.

Article Annexe I

Moselle Metz-Nancy-Lorraine. Nièvre Nevers-Fourchambault. Nord Lille-Lesquin, Valenciennes-Denain. Oise Beauvais-Tillé. Pas-de-Calais Le Touquet-Côte d'Opale, Calais-Dunkerque. Puy-de-Dôme Clermont-Ferrand - Auvergne.

LEGIARTI000051835882

d'administration d'établissement public Institut régional d'administration de Nantes Directeur de l'institut Institut Sans objet 2 2 NON Scrutin de sigle Comité social d'administration d'établissement public Institut régional d'administration de Metz

Article 1

assure l'exécution des extractions, des translations et des autorisations de sortie sous escorte des personnes détenues requises par les autorités judiciaires : -à compter du 5 septembre 2011 à partir des ressorts territoriaux des cours d'appel de Metz

Article Annexe I

Carcassonne-Salvaza Gard 30 Nîmes-Garons Hérault 34 Béziers-Vias Montpellier-Méditerranée Pyrénées-Orientales 66 Perpignan-Rivesaltes Limousin Haute-Vienne 87 Limoges-Bellegarde Lorraine Moselle 57 Metz-Nancy-Lorraine

LEGIARTI000032583246

METZ Direction administrative du SGAMI Est (02) AISNE, (59) NORD, (60) OISE, (62) PAS-DE-CALAIS, (80) SOMME.

LEGIARTI000051022168

Directeur zonal de la police nationale à Metz. Directeur zonal de la police nationale à Lyon. Directeur zonal de la police nationale à Lille. Directeur interdépartemental de la police nationale à Marseille.