Mme [D] [S] a sollicité son inscription sur la liste des médiateurs de la cour d'appel de Dijon. 2.

[B] a sollicité son inscription sur la liste des médiateurs de la cour d'appel de Versailles. 2. Par décision du 5 décembre 2023, contre laquelle M.

[H] a sollicité son inscription sur la liste des médiateurs de la cour d'appel de Metz dans les rubriques médiation en matière civile, commerciale et sociale. 2.

que ses salariés bénéficient effectivement de droits équivalents à ceux dont ils bénéficieraient s'ils étaient soumis au droit du pays d'accueil ; qu'il appartient donc aux responsables de la société Meci

pierre qui tient lieu de bornage ; que la prévenue, qui n'était pas entendue sur les nuisances sonores et le bruit faisant l'objet de la plainte, déclarait s'élever "contre les accusations" de la médiatrice

X... contre la décision de la Commission de révision départementale des listes électorales de la Chambre des métiers ayant refusé sa demande d'inscription au titre du Collège des compagnons au motif qu'il

Il ajoute avoir été inscrit comme médiateur sur la base des mêmes éléments par les cours d'appel de [Localité 2], [Localité 4] et [Localité 3]. Réponse de la Cour 4.

La CARSAT fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors : « 1°/ que seules relèvent du taux fonction support de nature administrative les activités de gestion ne constituant pas le coeur de métier

; qu'en retenant néanmoins que la nullité prévue par le texte n'est pas manifestement disproportionnée à l'objectif poursuivi de mieux prendre en compte les spécificités et contraintes propres aux métiers

la demanderesse et Luc Y... porte toutes les mentions obligatoires en ce qui concerne CIB (numéro d'inscription au registre du commerce...), qu'en revanche, le numéro d'inscription au registre des métiers

[V] une indemnisation au titre de la perte de gains professionnels futurs, son état actuel limitant le choix du métier, notamment par l'impossibilité de porter des charges lourdes et des difficultés de

elle-même constaté, avait pris en considération les répercussions des séquelles de l'accident sur l'activité scolaire et professionnelle de la victime, notamment le fait qu'elle ne pourrait exercer le métier

X... se trouvait, en raison des séquelles de son accident du travail du 2 février 1982, de reprendre l'exercice de son métier de maçon, a, derechef, privé sa décision de base légale ; Mais attendu qu'après

d'avoir condamné celui-ci à payer à son ex-épouse une rente à titre de prestation compensatoire, alors que, d'une part, la cour d'appel n'aurait pas recherché si la possibilité pour la femme d'exercer un métier

[P] a sollicité son inscription sur la liste des médiateurs de la cour d'appel de Versailles en matière civile, ainsi que dans la rubrique spéciale pour les médiateurs familiaux. 2.

société du Groupe Mezin, (la société Mezin) a confié à la société nouvelle entreprise Torchio (la société Torchio) la réalisation de travaux immobiliers portant sur les chantiers "plan sud" et "Le Flaubert

Z... signifiées le 25 mars 1996, si cette faute de gestion n'était pas imputable au directeur général administrateur de la société MEI, M.

B... a sollicité son inscription initiale sur la liste des médiateurs de la cour d'appel de Versailles. 2. Par décision du 17 décembre 2019, contre laquelle M.