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6 139 résultats pour « Milani »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00719

Cassation

2 juillet 2025

2 juillet 2025

banque, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Mileis patrimoine, a formé le pourvoi n° P 24-13.770 contre l'arrêt rendu le 13 février 2024 par la cour d'appel

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00294

Cassation

28 mars 2023

28 mars 2023

, ex-ressortissant italien, de nationalité française depuis 1986, aux fins d'exécution d'une peine de vingt-et-une années de réclusion criminelle, prononcée par arrêt de la cour d'assises d'appel de Milan

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00292

Cassation

28 mars 2023

28 mars 2023

[O] [Z], ressortissant italien, aux fins d'exécution d'une peine de vingt-trois années de réclusion criminelle prononcée par arrêt de la cour d'assises d'appel de Milan du 16 février 1990, passé en force

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-249759

Admin. suprême

8 avril 2026

8 avril 2026

:0pt; margin-left:28.35pt; margin-bottom:0pt } .fixListIndent { list-style-position: inside } Résolution CM/ResDH(2026)61 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Lubarda et Milanov

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd94ec84c3497375a8c7baf

Appel

27 février 2020

27 février 2020

Il a été soulevé la péremption de l'instance par conclusions des sociétés Minerva et Milano Assicurazioni.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00587

Cassation

12 mai 2026

12 mai 2026

en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à annulation d'un acte ou d'une pièce de la procédure, et notamment des décisions successives du procureur de la République autorisant la géolocalisation du véhicule Mini

Source officielle
CC

civ2

61372443cd580146774140e0

Cassation

8 juillet 2004

8 juillet 2004

Milanko X..., ont assigné cet assureur en réparation de leur préjudice économique, en présence de la Caisse primaire d'assurance maladie de Mulhouse ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt

Source officielle
CC

cr

613725a8cd5801467741f8e7

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

Y... juge au tribunal de Milan le 16 juin 1995 du chef de banqueroute frauduleuse qualifiée ; "alors, d'une part, que l'extradition est la remise par un Etat d'un individu qui se trouve sur son territoire

Source officielle
CC

cr

613725a8cd5801467741f8e8

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

Y... juge au tribunal de Milan le 16 juin 1995 du chef de banqueroute frauduleuse qualifiée ; "alors, d'une part, que l'extradition est la remise par un Etat d'un individu qui se trouve sur son territoire

Source officielle
CC

cr

6137255acd5801467741cff4

Cassation

18 février 1991

18 février 1991

Milad X..., sûr à "cent pour cent" qu'on s'était servi de son nom, ait dirigé Mme B... au siège de la société dirigée par A..., l'existence d'opérations de crédit importantes sur les comptes d bancaires

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00219

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

[J] [U], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 24-13.663 contre le jugement rendu le 30 janvier 2024 par le tribunal judiciaire de Nantes, dans le litige l'opposant à la société Milleis banque

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00519

Cassation

20 avril 2022

20 avril 2022

l'arrêt de la condamner à payer à la société des dommages-intérêts et à la garantir de tous les coûts et conséquences des procédures judiciaires engagées par les salariés de l'ancien centre de vacances minier

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100163

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

W... a acheté un billet d'avion de la société Vueling Airlines (le transporteur aérien) pour un vol Milan - Paris, aéroport d'Orly, prévu le 11 juin 2018, devant décoller à 21 heures et atterrir à 22 heures

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comm

6137218fcd580146773f4cc7

Cassation

10 décembre 1991

10 décembre 1991

à Perthes (Ecosse), 5°) de la compagnie La Neufchâteloise, dont le siège social est à Lyon (Rhône), 8, rue du président Carnot, 6°) de la compagnie Northern Assurance, dont le siège social est à Milan

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cr

6137269fcd58014677427238

Cassation

4 septembre 2007

4 septembre 2007

karts et de la piste de mini motos, coupable d'infractions aux dispositions du plan d'occupation des sols en ce qui concerne les conteneurs métalliques, l'implantation de la piste de mini karts et de

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CC

comm

61372330cd580146774069e8

Cassation

13 octobre 1998

13 octobre 1998

d'appel constate que la société Kiabi avait réalisé une opération de vente en faisant apposer sur la façade de son magasin de Perpignan la banderole portant la mention "Prix Chocs, - 30 % sur des milliers

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CC

civ2

613724b5cd58014677417b7f

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

dont l'envoi lui avait été annoncé par des courriers de cette société ; qu'accueillant l'exception d'incompétence territoriale soulevée par la société Biotonic, le tribunal de grande instance de Millau

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CC

civ2

613722b8cd580146774009f4

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

, 10 octobre 1994) que, par deux conventions, l'entreprise Saturnin X... a confié à la société Trans American le soin d'organiser la production et l'extraction de minerai aurifère au sein d'un site minier

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00013

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

; qu'il a été également établi que, de décembre 2008 à janvier 2010, la société Mijanes, exerçant la totalité de son activité en France, avec, pour seul client la société Casino de la Pointe, n'avait

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CC

soc

613721fdcd580146773f94c7

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

fermeture obligatoire au public, un jour par semaine, des établissements ou parties d'établissements de boulangerie et de boulangerie-pâtisserie ; que le président du tribunal de grande instance de Millau

Source officielle