1989) et les productions, que le mineur Emmanuel Z..., circulant à cyclomoteur, déséquilibré par son passage sur une dénivellation de la chaussée, heurta l'automobile conduite par Mme B... et fut mortellement

X..., - ce dont il résultait que le harcèlement moral était établi -, et en décidant néanmoins que l'intéressé n'avait pas été victime de harcèlement moral de la part de M.

de vêtement placé sous scellé n 1, dès lors qu'il était établi que ce modèle était original et qu'il avait été créé plus d'un an avant la soi-disant création du modèle Sophie de la société JL, et ce d'autant

sur le fondement de l'article 182 de la loi du 25 janvier 1985, devenu l'article L. 624-5 du Code de commerce, à une interdiction de gérer toute entreprise commerciale ou artisanale et toute personne morale

civiles ; "aux motifs que sur la culpabilité : que le véhicule Peugeot Safrane immatriculé 7454 WA 25 et vendu à Christian Y... le 14 juin 1998 pour la somme de 86 466 francs comme étant de l'année modèle

dirigeante, eu égard aux dispositions de l'article L. 227-7 du code de commerce, applicables aux sociétés par actions simplifiées dirigées par des personnes morales, suivant lesquelles la personne morale

, alors, selon le moyen : 1°/ que le salarié qui se prétend victime d'agissements de harcèlement moral doit établir des faits qui pris dans leur ensemble permettent de présumer l'existence

; " aux motifs que les parties civiles, invitées à s expliquer sur le fond, sollicitaient la réparation de leur préjudice moral, à savoir la condamnation du prévenu au paiement des sommes de 200 000

[A] avait présenté des faits laissant présumer l'existence d'un harcèlement moral à son encontre, que les faits dénoncés de harcèlement moral à l'encontre des autres salariés apparaissent fondés, que la

Il a saisi la juridiction prud'homale pour faire juger son licenciement nul en invoquant l'existence d'une situation de harcèlement moral.

Examinant la plainte à l'égard du centre hospitalier universitaire, les juges énoncent qu'en tant que personne morale, aucun élément ne permet de lui imputer un quelconque harcèlement moral. 17.

; qu'en énonçant, dès lors, pour débouter Mme [F] [O] de ses demandes fondées sur l'existence d'un harcèlement moral commis à son détriment, que seul un des faits dénoncés par Mme [F] [O], consistant

Roger, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, du 22 juillet 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'HERAULT sous l'accusation de violences mortelles aggravées

existante qui ne disparait pas, soit directement par création d'une personne morale nouvelle ; que c'est dans ce dernier cas seulement que l'établissment nouveau, juridiquement autonome, est doté de

B..., titulaire du droit moral sur le reste de l'oeuvre de N..., ni quiconque n'apparaissait s'y être opposé, sans constater l'accord de l'ensemble des titulaires des droits patrimoniaux et moraux pour

l'existence de ce lien soit certaine ; qu'en déclarant Sylvain X... pénalement responsable du décès accidentel d'Antoine A... dés lors qu'il avait utilisé une machine dont, au moment de l'accident mortel

953049 et du modèle communautaire 19708 par la commercialisation des modèles TRAXX 7024, 7850, 7836, 7040, 7050, 9045, 9015 et 9050, - prononcé l'interdiction d'importer et de commercialiser sur le

médicaux éventuellement produits, et d'apprécier si les faits matériellement établis, pris dans leur ensemble, permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral au sens de l'article L. 1152-1