pièces du dossier, elle est seule à déclarer que Gilles X..., venu voir qui se trouvait dans la voiture, ainsi qu'elle le déclare, aurait, tout en l'injuriant, dérobé les clefs du véhicule alors que le moteur

. ; "aux motifs que le dossier établit l'existence d'une faute de la victime, traversant sans précaution, avec un engin à moteur, une voie à grande circulation ; que cette faute a concouru à la réalisation

X... de sa demande d'indemnisation, par application de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985, alors, selon le moyen, que les victimes, hormis les conducteurs de véhicules terrestres à moteur, sont indemnisées

préjudice des franchisés, sur la fausse entreprise, la société FRM se présentait, dans sa brochure "Présentation de la Société", comme une société à caractère national, pratiquant la mise au point des moteurs

sa clientèle sur l'ensemble du territoire national ; que la société LFV immatriculait les véhicules dans le département de son siège social et acquittait la taxe différentielle sur les véhicules à moteur

C... et Mme T..., chacun, la somme de 4 500 euros, qu'il devra leur verser, alors, selon le moyen que la destruction par incendie d'un véhicule terrestre à moteur dont plusieurs personnes sont indivisément

l'instance et font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leurs demandes tendant à l'indemnisation de leurs préjudices alors, selon le moyen, que les victimes, hormis les conducteurs de véhicules terrestres à moteur

responsabilité et indemnisation de leurs préjudices ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ces demandes alors que, d'une part, la cour d'appel constate que c'est une flamme, jaillie du moteur

Fabrice C..., et en cas de réponse négative à ces questions subsidiaires, les questions d'homicide volontaire par conducteur d'un véhicule terrestre à moteur sur la personne de Mme Z..., épouse D'esparbes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur BARRE Dominique, Conseiller Municipal de la Motte Ternant à Saulieu

Gérard X... fait grief au jugement attaqué de l'avoir débouté de son recours en contestation de la décision de la commission administrative le radiant de la liste électorale de la commune de la Motte Ternand

X... dans un moteur qui n'en manquait pas, la cour d'appel a violé les articles 1315 et 1641 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en retenant à l'encontre de la société Plai Bat un défaut d'information

de la machine agricole qui, de ce fait, était devenue génératrice de suie et de particules de calamine qui s'étaient formées sous l'effet d'une combustion du moteur incomplète, et a conclu que l'incendie

apos;en se prononçant ainsi, tandis que la référence à la loi du 27 février 1958 par la clause d'exclusion ne tendait qu'à renvoyer à la notion, issue de cette loi, de véhicule terrestre à moteur

d'avoir fait travailler un salarié sur une machine, à instrument tranchant, sans que les pièces mobiles soient munies d'un dispositif protecteur, et d'avoir fait travailler un salarié sur une machine motrice

automobile, l'association Girondins de Bordeaux team esprit club auto (l'association) a confié la préparation de son véhicule à la société Aquitaine 4 x 4 (la société Aquitaine) laquelle a acheté un moteur

font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leurs demandes en réparation du décès de Bruno B... alors, selon le moyen : 1 / que seule une faute prouvée, imputable au conducteur d'un véhicule terrestre à moteur

société et la compagnie Winterthur font grief à l'arrêt d'avoir accueilli pour moitié ce recours, alors, selon le moyen, d'une part, que, premièrement, le recours d'un conducteur de véhicule terrestre à moteur