réservation portant sur un appartement dans un immeuble vendu en l'état futur d'achèvement a été signé le 28 août 2001 entre Mme Y..., épouse X..., et la société anonyme immobilière des Trois Collines de Mougins

Gérard X..., demeurant ..., 6 / de la société Sablières Mouret, société anonyme, dont le siège est Moru - Pontpoint, 60700 Pont Sainte-Maxence, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés

Elle a donné à bail les locaux commerciaux dépendant de cet immeuble à la société Moncey textiles (la société), créée par M. [L] [J]. 3.

secrétariat le 16 juin 2015, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication d'une copie de son dossier médical détenu par le centre de santé Edison sis 44 rue Charles-Moureu

judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société SC JT [O] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Rim MOUMEN

Z..., gérant de la société civile Mind Over Money, a été poursuivi pour avoir, à Versailles, du 25 avril 2003 au 25 juillet 2005, détourné des fonds à hauteur de 155 138,83 euros et acheté un véhicule

civile, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Y... coupable d'avoir effectué, le 15 août 1988, entre Saint-Tropez, Mougins

au sens de ce texte ; que la cour d'appel a expressément constaté que Mme Mc Y... était venue s'installer en France "en février 2003 pour accompagner et prendre soin de l'enfant commun, scolarisé à Mougins

clairs et éminemment respectueux, que "la triste réalité de l'incendie qui s'est produit à l'IMP de Toulouse m'impose de vous alerter à nouveau sur les conditions d'hébergement et des locaux du service Mouret

B..., tous trois régulièrement désignés par ordonnance du premier président en date du 5 décembre 1996 (assistés de Mlle Mougin, greffier et en présence de M.

la société RIC Lotissements, devenue la société Filying, qui avait obtenu un permis de construire pour une opération immobilière s'intégrant dans une convention de zone NA conclue avec la commune de Mougins

et quatrième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 juin 2014), que Mme D..., a été engagée à compter du 15 novembre 2005 en qualité de secrétaire comptable par la société Mousset

Moulley X...

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 9 septembre 2022), Mme [S] a été engagée en qualité d'agent de propreté à compter du 2 janvier 2003 par la société Mouette Propreté.

Rôle n° ENTRE * URSSAF NORD PAS DE CALAIS 2024F638 Procédure 2025RJ9 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - en personne ET - Baticail sprl DE [Adresse 2] DÉFENDEUR - représenté(e) par Cbt MOUGEL

exécuté, en méconnaissance des prescriptions des permis de construire délivrés les 17 septembre 1990, 8 août 1991 et 23 février 1993, concernant la même construction édifiée sur son terrain, ..., à Mougins

société Les Grands Chais de France est titulaire de la marque Marinelli dont le dépôt effectué le 19 janvier 1993 a été enregistré sous le numéro 93-451.792 pour désigner dans la classe 33 des vins, mousseux

[U] [Q] [G] a contesté la saisie des rémunérations de GE MONEY BANK. A l’audience du 3 février 2026, Monsieur comparait.