. : Mr [J] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me Annabelle HUBERT, avocat au barreau de PARIS substituant Me Joumana FRANGIÉ MOUKANAS de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocat

légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège 11 boulevard du Président Allende CS 90014 62014 ARRAS CEDEX Représentée et plaidant par Mme [E] [A] dûment mandatée ET : INTIMEES

Chambre Sociale - Sécurité Sociale - APPELANTE : CPAMTS VALENCIENNES 63 Rue du Rempart BP 499 59321 VALENCIENNES CEDEX Représentée par Mr CHANTREAU, agent de l'organisme régulièrement mandaté INTIMES

Chambre Sociale - Sécurité Sociale - APPELANTE : CPAMTS VALENCIENNES 63 Rue du Rempart BP 499 59321 VALENCIENNES CEDEX Représentée par Mr CHANTREAU, agent de l'organisme régulièrement mandaté INTIME

Chambre Sociale - Sécurité Sociale - APPELANTE : CPAMTS VALENCIENNES 63 Rue du Rempart BP 499 59321 VALENCIENNES CEDEX Représentée par Mr CHANTREAU, agent de l'organisme régulièrement mandaté INTIMES

Sociale -Sécurité Sociale- APPELANT : CPAM DE VALENCIENNES 63 Rue du Rempart BP 499 59321 VALENCIENNES CEDEX Représentée par Mr CHANTREAU agent de la caisse régulièrement mandaté INTIME

: CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VALENCIENNES 63 Rue du Rempart-BP 499-59321 VALENCIENNES CEDEX Représentée par Monsieur Bruno CHANTREAU, agent de la Caisse, régulièrement mandaté INTIMES

- APPELANTE : CPAM DE VALENCIENNES 63 Rue du Rempart BP 499 59321 VALENCIENNES CEDEX Représentée par Mr CHANTREAU, agent de l'organisme régulièrement mandaté régulièrement mandaté INTIMES

Chambre Sociale -Sécurité Sociale- APPELANT : CPAM DE VALENCIENNES 63 Rue du Rempart BP 499 59321 VALENCIENNES CEDEX Représentée par Mr CHANTREAU agent de la caisse régulièrement mandaté INTIME

Bruno CHANTREAU, régulièrement mandaté INTIMES : S.A.

09 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Sécurité Sociale- APPELANT : CPAM DE VALENCIENNES 63 Rue du Rempart BP 499 59321 VALENCIENNES CEDEX Représentant : M.X..., agent de caisse INTIMES

Y... de son droit d'accueil, celui-ci sera tenu d'avoir une tenue correcte et décente (un pantalon non moulant) ; AUX MOTIFS QUE l'appelant sollicite la fixation de la résidence habituelle des enfants

2024 : APPELANT - Monsieur [G] [U] né le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 8] de nationalité française demeurant [Adresse 4] - [Localité 8] comparant à l'audience, non assisté, et INTIMÉ

APPELANTE et demanderesse : Madame Veuve Paulette Z... née A..., ... par Me Fernand BUEB, Avocat à la Cour, INTIME et défendeur : Maître Gérard CLAUS, liquidateur de M. Z...

CLARINS 4, rue Berteaux Dumas 92200 NEUILLY SUR SEINE représentée par Me GAYON LOUIS, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1152 INTIMÉES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS (CPAM 75

et APPELANTE : Madame [P] [N] née le [Date naissance 6] 1986 à [Localité 13] (92) demeurant [Adresse 12] [Localité 4] Représentée par Me Augustin MOULINAS de la SELARL MOULINAS AUGUSTIN, Avocat

APPELANTE : S.A.S. 2H ENERGY [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 6] représentée par Me Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Joumana FRANGIÉ MOUKANAS

: S.A.S. 2H ENERGY [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 5] représentée par Me Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Joumana FRANGIÉ MOUKANAS

S.A.S. 2H ENERGY [Adresse 11] Saint Léonard [Localité 4] représentée par Me Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Joumana FRANGIÉ MOUKANAS

: S.A.S. 2H ENERGY [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 6] représentée par Me Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Joumana FRANGIÉ MOUKANAS