Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2021, et des mémoires enregistrés les 23 mars 2022 et 25 mars 2022, la société MEAG Munich ERGO KAG Mbh, agissant pour le compte

    En novembre 2006, la requérante introduisit une requête en divorce devant le tribunal de Munich.

parvenir à un résultat différent, n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations au regard des articles L. 614-12 du code de la propriété intellectuelle et 52, 54 et 138 de la Convention de Munich

l'arrêt attaqué, que la société Compaq, ayant vendu à la société Prologic Tunisie des matériels informatiques, en a confié l'acheminement de Gouy Saint-André (62) jusqu'en Tunisie à la société Militzer et Munch

fabrication et du traitement (façonnage, découpage, pliage) de documents imprimés» et non celui des notices pharmaceutiques ou autres, la cour d'appel a violé les articles 56 et 138 de la convention de Munich

    On 22 March 1994 the Munich Labour Office dismissed the applicant’s administrative appeal without giving reasons on the substance.     B.

[B], qu'aux termes des dispositions de la loi espagnole, laquelle doit recevoir application au visa de l'article 60 de la convention de Munich, l'invention appartient à la société COUTH puisque MM.

tiré les conséquences légales de ses constatations, en violation des articles L. 613-2, L. 613-3 et L. 615-1 du code de la propriété intellectuelle, ensemble les articles 66 et 69 de la Convention de Munich

X..., salarié au service de la société Munch industrie et maintenance, a été licencié pour faute grave le 12 mars 1997 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le licenciement

L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 9 MAI 1979), LA SOCIETE MORY SA (SOCIETE MORY) A, AGISSANT COMME COMMISSIONNAIRE, CHOISI LA SOCIETE ETABLISSEMENTS MAURICE DURAND (SOCIETE DURAND) POUR TRANSPORTER, DE MARSEILLE A MUNICH

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 19 juin 2017 et 12 mars 2019, la société Meag Munich Ergo Kapitalanlagegesellschaft mbH agissant pour le compte

in Munich against the applicant for failure to pay maintenance.

Babédrine Y... et tendant : 1°) à l'annulation, d'une part, de la décision du 6 juillet 1990 le licenciant de ses fonctions de concierge du lycée français Jean Z... à Munich prise conjointement par le

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 18 septembre 2017 et 29 mai 2019, la société Meag Munich Ergo Kapitalanlagegesellschaft mbH, agissant pour le compte

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2021, et des mémoires enregistrés les 20 octobre 2021, 23 mars 2022 et 25 mars 2022, la société MEAG Munich ERGO KAG Mbh, agissant

  Heinemann and Meulenbergh, lawyers practising in Munich and Frankfurt, respectively.

On 17 March 2016 the Munich Court of Appeal quashed that decision and granted the interim injunction.

DOMICILIES A MUNICH ET EN INSTANCE DE DIVORCE DEVANT LE LANDSGERICHT DE CETTE VILLE, ONT CONCLU, LE 26 OCTOBRE 1965, UNE CONVENTION PAR LAQUELLE, CONTRE LE VERSEMENT PAR LE MARI A SA FEMME D'UNE SOMME

Jean-Baptiste Y..., demeurant 83, Sterntalersstrasse 22 D 8000 Munich (Allemagne), 2 / de M.

La société en conclut que cette variété de tâches permet une diversité de gestes et de postures et donc de ne pas solliciter continuellement les mêmes muscles.