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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2301075_20251021
21 octobre 2025
. ; - Jean I... a été exposé aux rayonnements ionisants alors qu’il était affecté sur les sites d’expérimentations nucléaires en Polynésie française, à Mururoa, entre le 27 mars 1970 et le 31 août 1970
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:449360.20220223
23 février 2022
B, né le 28 mars 1949 a été affecté au bâtiment-base Médoc à Mururoa en qualité de commis de cuisine entre le 15 septembre 1967 et 1er mars 1969, période au cours de laquelle cinq essais nucléaires aériens
4ème Chambre
DTA_1908681_20221017
17 octobre 2022
B A, affecté sur le site des essais nucléaires de Mururoa de juin 1968 à juin 1969 et décédé le 27 octobre 2009 des suites de deux maladies radio-induites, a présenté le 12 juin 2019 une demande d'indemnisation
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01641_20230627
27 juin 2023
C, né le 12 juillet 1943, a été affecté en tant que soudeur d'usines sur les sites d'expérimentations nucléaires en Polynésie française, à Mururoa et Papeete, du 14 octobre 1980 au 18 décembre 1982, puis
6ème chambre
DCA_22NT00112_20230314
14 mars 2023
armées au sein de la 15ème compagnie d'état-major et des services du Pacifique en étant affecté du 10 juillet 1972 au 8 mai 1973 à Hao, atoll qui est situé en Polynésie française à 475 kilomètres de Mururoa
1ère Chambre
DTA_2400472_20250415
15 avril 2025
diagnostiquée comme étant atteinte d'un cancer du sein ; - elle est convaincue que sa maladie est consécutive à une exposition aux rayonnements ionisants émis par les essais nucléaires français effectués à Mururoa
DTA_2400482_20250527
27 mai 2025
étant atteinte d'un cancer du corps thyroïde ; - elle est convaincue que sa maladie est consécutive à une exposition aux rayonnements ionisants émis par les essais nucléaires français effectués à Mururoa
DTA_2400516_20250527
DTA_2400518_20250610
10 juin 2025
étant atteinte d'un cancer du poumon en 2023 ; - elle est convaincue que sa maladie est consécutive à une exposition aux rayonnements ionisants émis par les essais nucléaires français effectués à Mururoa
DTA_2400316_20250304
4 mars 2025
DTA_2400317_20250304
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:1003DEC006241400
3 octobre 2006
Marijuana – LSD-25 – Mushrooms. History – Production – How to use – Effects – Dangers.”
Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
67a67ab09324999a647ab5e1
9 janvier 2025
plaidant par Maître Antoine PORTAL de la SARL TRUNO & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND CONTRE Madame [V] [T] [L], née le 05 Avril 1952 à CLERMONT-FERRAND (63000) Chautignat 63790 MUROL
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:1021DEC002349694
21 octobre 1996
He stated that the accused helped him with cattle and with mushrooms and that on 13 April 1988 the accused had been helping him with mushrooms.
DTA_2500262_20260113
13 janvier 2026
atteinte d’un cancer du sein au mois de septembre 2019 ; elle est convaincue que sa maladie est consécutive à une exposition aux rayonnements ionisants émis par les essais nucléaires français effectués à Mururoa
DTA_2500437_20260324
24 mars 2026
Tahiti ; il a été diagnostiqué d’un lymphome en 2022 ; il est convaincu que sa maladie est consécutive à une exposition aux rayonnements ionisants émis par les essais nucléaires français effectués à Mururoa
1ère chambre
DTA_2204160_20260113
F... engagé volontaire dans la Marine nationale, a servi en qualité d’électricien à bord du bâtiment-base « Morvan » à Mururoa du 21 avril 1969 au 24 avril 1970.
DCA_24MA01498_20251014
14 octobre 2025
Pacifique du 5 mai au 26 novembre 1968, en qualité de chef du service artillerie du porte-avions Clémenceau qui a participé à la campagne de tirs nucléaires atmosphériques de juillet à septembre 1968 à Mururoa
4ème chambre
DTA_2100079_20230914
14 septembre 2023
est fondé à demander l'indemnisation des préjudices faute pour le CIVEN d'apporter des éléments de nature à considérer qu'il aurait reçu, au cours de son affectation lors d'un séjour de l'intéressé à Mururoa
DTA_1900174_20230613
13 juin 2023
B né le 12 octobre 1947 a été affecté, en tant qu'appelé au service militaire, sur le site des essais nucléaires français en Polynésie à Mururoa et Fangataufa ainsi que sur les atolls de Hao, Réao et Totégégie
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