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8 270 résultats pour « Nathalie FOURNO »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE MME BOURSEAU

6a116997cdc6046d47a99916

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Débats à l'audience publique du 10 février 2026, devant Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb04bd3db21cbdd8cacc

Appel

31 octobre 2008

31 octobre 2008

le 25 mars 2005 au conflit opposant la gérante du salon de coiffure MHB à sa salariée Nathalie.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456785.20220718

Admin. suprême

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Christian Fournier, conseiller d'Etat, présidant ; M. Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 18 juillet 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d47e49cdc6046d475caba4

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ANTOINE VERLY, GREFFIER, par mise à disposition RG 2025037597 23/05/2025 ENTRE : SAS BIEN'ICI, dont le siège social est [Adresse 1] RCS B 488073412 Partie demanderesse : comparant par Me Nathalie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca48bd3db21cbdd8a90a

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

-débouté Nathalie et Dimitri X... de leur demande d'attribution préférentielle du...

Source officielle
CC

cr

61372623cd580146774233f7

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

. ; elle en comprend sept : Catherine Y..., Nicole B..., Laurent Y..., Michèle C..., Liliane D..., Karine E..., Nathalie Y... ; que l'activité commerciale consiste en la vente au détail d'articles divers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f932

Appel

12 juillet 2012

12 juillet 2012

Nathalie Y...a déposé le 21 juillet 2009, une requête en divorce.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddb75ecdc6046d4727edc1

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

[C] [L] [Adresse 1] Représenté par Me Nathalie HAUSSMANN, avocate DEFENDEUR : SA JCM [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [Y] [R], commissaire de justice à [Localité 1],

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

68fb978511af6ba0065f4271

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

près la cour d'appel D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 5] PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 02 Octobre 2025 en audience publique devant Nathalie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6163cffe74df0e9c0194f820

Appel

7 octobre 2009

7 octobre 2009

, avocats au barreau de LISIEUX Monsieur [UW] [M] [FA] pris en sa qualité de représentant légal de son fils [S] [FA] [Adresse 3] [Localité 16] représenté par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470413.20230626

Admin. suprême

26 juin 2023

26 juin 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 8 juin 2023 où siégeaient : Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat, présidant ; M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3a48bcdc6046d47193cf1

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

mise à disposition au greffe Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur demande d'ouverture Composition du tribunal lors de l'audience du 03 juillet 2025 Président: Madame Nathalie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

6162c1c934defd4c4b3b4605

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

publique, devant la Cour composée de : Madame Irène CARBONNIER, Président de chambre Madame Claire MONTPIED, Conseillère Madame Claude BITTER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Nathalie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd91336

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

RG N : 13/ 00063 AFFAIRE : SA QUATREM ASSURANCES COLLECTIVES C/ Mme Nathalie X... épouse Y..., SA BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE MJ-iB indemnité d'assurance Grosse délivrée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd9273d

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

L'intimée indique sans être utilement contredite que les deux collaboratrices expérimentées qui avaient assuré l'intérim de Mme Nathalie Y...étaient présentes pour l'accueillir et lui fournir tous renseignements

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE MME BOURSEAU

6a116927cdc6046d47a99251

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Débats à l'audience publique du 10 février 2026, devant Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8fac8

Appel

14 septembre 2012

14 septembre 2012

Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 19341 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 Septembre 2011- Tribunal d'Instance de PARIS 20ème- RG no 11/ 000255 APPELANTES -Mademoiselle Nathalie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69df1fc6cdc6046d4747c097

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[S] dit que la société [1] ne lui a plus fourni de travail à compter du 19 octobre 2020, celle-ci lui ayant refusé l'accès aux locaux de l'entreprise à compter de cette date.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6915c0405cc9fa7cae5fb2e6

Appel

11 novembre 2025

11 novembre 2025

C/ PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67f8b4efb12b01e97e03d863

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Assisté de Maître Vianney FOULON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations

CORRAL, FOURNOU, Alexia, Nathalie Evelyne

SIREN 512436759GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

05/06/2009

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Radiations

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MEDECINS Véronique FOURNOLS - Nathalie CONVERSO - DAVID HASSID

SIREN 382947083GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

15/05/2009

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Radiations

FOURNOU, Nathalie, Evelyne

SIREN 453629172GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

25/01/2009

Voir →