352J-W-B7G-CYR54 N° MINUTE 4 JUGEMENT rendu le 15 janvier 2024 Art. 237 et suivants du Code Civil DEMANDERESSE Madame [I] [H] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 5] Ayant pour conseil Me Nathalie

cab1 jaf divorce JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Madame [N] [K] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 12] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Maître Nathalie

LE : JUGEMENT le 10 Octobre 2024 ENTRE : Madame [W] [N] [Y] épouse [V] née le [Date naissance 5] 1985 à [Localité 11] (SENEGAL) [Adresse 8] [Localité 7] DEMANDERESSE : Maître Nathalie

prévenu coupable de violences volontaires n'ayant entraîné aucune incapacité de travail ; " aux motifs, adoptés des premiers juges, qu'il résulte du procès-verbal de police que le 30 mars 1998 Nathalie

X..." ; qu 'il s'ensuit que les dénégations de Nathalie X... doivent être écartées, les commerciaux intervenant souvent à deux pour intimider le client aux dires mêmes de Nathalie X... et tentant, au

Nathalie, épouse Y..., - Z...

l'arrêt attaqué a déclaré Abdel Karim Y... coupable de recel d'objets volés et l'a condamné à la peine de 6 mois d'emprisonnement; "aux motifs que les déclarations concordantes de Antonio B... et Nathalie

Débats à l'audience publique du 10 février 2026, devant Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé,

Débats à l'audience publique du 10 février 2026, devant Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assistée d'Edouard FOURNIER, Greffier associé,

s'étant arrêtés en 1989 ; qu'il résulte en effet des règles tenant à la prescription que seuls peuvent être poursuivis les faits commis postérieurement à 1989 ; que contrairement aux termes du mémoire, Nathalie

la condamnation du demandeur pour importation de stupéfiants n'est pas légalement justifiée ; "alors, d'autre part, qu'il résulte des propres constatations des juges du fond que ni Jacob Z... ni Nathalie

Nathalie, épouse X..., contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de COUTANCES, en date du 26 mai 2004, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer

Nathalie, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 30 septembre 2005, qui, pour fraude fiscale, omission d'écritures en comptabilité et passation d'écritures

les propos tenus par Gemine ont été relatés dans une pièce versée au dossier ; qu'il n'est pas établi que cette pièce, qui n'est pas un procès-verbal d'audition et qui contient un élément de preuve fourni

mensonger des déclarations recueillies ; qu'en effet, les points de discordance sont peu nombreux, secondaires, et peuvent s'expliquer par des défaillances de mémoire ou d'attention ; que le fait que Nathalie

[V] [Z] né le 02 Décembre 1994 à [Localité 1] (GEORGIE) Actuellement retenu au centre de rétention administratif de [Etablissement 1] Ayant pour conseil Maître Nathalie LOUVIER, avocat au barreau

CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 07 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeait Jean-Claude CARAVACA, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Edouard FOURNIER

C... ; [ ] que son épouse, Mme Nathalie D..., a reconnu avoir connu l'origine frauduleuse de l'argent déposé à son domicile puis sur le compte bancaire commun, et a, à son tour, mis en cause MM.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 14 AVRIL 2026 par Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, assistée d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté

Le 3 octobre 2012 la société Galerie Natalie SEROUSSI mettait M. [P] [F] en demeure de lui remettre le prix de vente en contrepartie de la restitution du bronze litigieux.