Article 40 Le capital prévu à l'article 33 (3°) est versé, le cas échéant, à la personne physique ou morale qui a la tutelle légale des orphelins ayants droit tels que définis au dernier alinéa de l'article 33.

Article 57-4-1

—

Si la mise consignée n'est pas réclamée avant la fin de la séance, elle est portée au registre des orphelins. Il ne peut être procédé à aucune opération de change à table.

Article 57

—

Si la mise consignée n'est pas réclamée avant la fin de la séance, elle est portée au registre des orphelins. Il ne peut être procédé à aucune opération de change à table. Les mises ne peuvent être représentées que par des jetons ou des plaques.

Article Annexe 13-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 14

Code de la santé publique

Source radioactive orpheline : source radioactive qui ne fait pas l'objet d'une exemption et n'est pas sous contrôle réglementaire ou ne l'a jamais été.

LEGIARTI000050066316

—

Lycée polyvalent Adam de Craponne - Salon-de-Provence 0130166K Collège Les Hauts de l'Arc - Trets 0131260Z Collège Edmond Rostand - Marseille 13e Arrondissement 0131264D Collège Joséphine Baker - Marseille 3e Arrondissement 0131266F Collège Nathalie

Article Annexe Ib

—

en page imprimée et/ou écran : présentation, gabarit, blancs, empagement, tracés régulateurs, nombre d'or, grille modulaire, navigation, scène, plan de montage, déroulé, feuilles de style, ergonomie, contrastes, fonds perdus, proportions, veuve, orphelin

Article Annexe

—

Lorsque l'agent intéressé décède avant d'avoir effectué la totalité des versements exigibles, la durée des services dont il a demandé le rappel entre néanmoins en compte pour la totalité dans le calcul des droits à pension de son conjoint et de ses orphelins

Page 9 · 167 résultats

← Précédent