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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
61372572cd5801467741dcf9
10 avril 1996
10 avril 1996
"de nouveaux coups", énonciation impliquant bel et bien que des coups avaient d'ores et déjà été portés avant que A... ne tire et caractérisant bel et bien par là même l'existence d'une agression préalable
Source officielle4ème chambre
DTA_2103054_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Denis Besle, président, M. Nicolas Huchot, premier conseiller, Mme Audrey Lesimple, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2022.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310479
19 novembre 2020
19 novembre 2020
Jessel, conseiller rapporteur, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. W..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.
Source officielleChambre 3-3
5fda0b695cbb664e0ee8ae87
10 octobre 2019
10 octobre 2019
BES, avocat au barreau de LYON APPELANTE ET INTIMEE SARL GENERATION PISCINE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est [Adresse 5] représentée par Me Layla TEBIEL
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f384
7 février 2012
7 février 2012
Sur la compétence, il ne serait pas contestable que la société CETE APAVE SUDEUROPE a une agence au 177, route de Saint Bel à Tassin qui la représente, peut contracter en son nom et l'engager.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2300387_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Il ressort des termes de la requête et des photographies jointes que l'immeuble appartenant à Mmes C F et Nicole A, situé au lieu-dit " Le Fenouillet ", présente des dégradations susceptibles de constituer
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90410
19 mars 2013
19 mars 2013
Georges Z... félicite Nicole Y... : " on appelle çà cracher son fiel ! " Georges Z... s'interroge quand Nicole Y... parle de harcèlement (pour qui, pour quoi ?).
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000034954960
16 juin 2017
16 juin 2017
1er juillet 2015 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a rejeté sa demande tendant à porter de 997 m2 à 2463 m2 la surface de vente d'un magasin implanté sur la commune de Bouc-Bel-Air
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0911JUD002847322
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Nicolas Sarkozy et Claude Guéant, qui tous deux se sont fait « piéger » par des conversations sur un second téléphone qu’ils croyaient sûr.
Source officielleService des référés
669038f6766d1156dbc00aec
11 juillet 2024
11 juillet 2024
prise en sa qualité d’assureur responsabilité civile décennale de la société KD CONSTRUCTION suivant n° de contrat 142005177 E 001, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253c90cbd3db21cbdd87171
3 août 2005
3 août 2005
Jean-Claude DISSES (avocat au barreau d'AGEN) INTIMÉE d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 14 juin 2005 devant Nicole
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
635237928c924eadffcc4995
20 octobre 2022
20 octobre 2022
: C2477 Et assistée de Me François Farhad AMELI, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : T02 à DEFENDEUR S.A.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
616273ff7705f25f43643fc3
24 juillet 2013
24 juillet 2013
Novembre 2011 RG : F 10/00096 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 24 JUILLET 2013 APPELANTE : SNC LIDL [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Nicolas
Source officielle4ème Chambre
688c4c13119f12788f059db3
31 juillet 2025
31 juillet 2025
La société Jlr Alu et la société BEA, représentée par son liquidateur, seront condamnées in solidum au paiement de cette somme.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b88b
20 novembre 2007
20 novembre 2007
NON COMPARANT, REPRESENTE concluant et plaidant par Me Christophe NEVOUET, avocat au barreau de PARIS Monsieur Nicolas Z... (SELARL Bernard et Nicolas Z...)
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0dc
20 novembre 2007
20 novembre 2007
G ... 50933 KÖLN ALLEMAGNE NON COMPARANT, REPRESENTE concluant et plaidant par Me Christophe NEVOUET, avocat au barreau de PARIS Monsieur Nicolas Z... (SELARL Bernard et Nicolas Z...)
Source officielle8ème chambre
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2 novembre 2022
2 novembre 2022
SARAH domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300121
14 février 2019
14 février 2019
Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Renard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société
Source officiellePS ctx technique
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31 janvier 2024
31 janvier 2024
Avril 2018 JUGEMENT rendu le 31 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société [3] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Nicolas
Source officielle3e chambre
6036b47a4fc47b55450ec496
10 septembre 2015
10 septembre 2015
instance de Versailles N° chambre : 4 N° RG : 11/3740 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Guillaume NICOLAS
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