Nicolas que celui-ci n'a pas eu le taux horaire minimal prévu par la CCN, par conséquent le conseil fait droit à la demande de Monsieur Y...

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 mai 1998 présentée pour Mme Nicole X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision

logements sociaux ou de lui accorder un logement et, en dernier lieu, d'enjoindre au ministre compétent de prendre attache avec son homologue allemand afin de lui délivrer une attestation dérogatoire de déplacement

Nicolas A..., demeurant tous deux ... Trois Chateaux, 6 / de M.

X... a été engagé le 15 mars 1999 en qualité de magasinier par la société TNT logistiques Nicolas, aux droits de laquelle sont venues la société Cambronne gestion puis, le 1er décembre 2005, la société

[J] [R] [I] [T] Grosses : 2 SCP TEILLOT & ASSOCIES SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX Copie : 1 Dossier Maître Pierre-nicolas DEVAUX de la SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX Maître [D] [Y] de la

Un exemplaire signé (sic) a été remis en main propre à Mr Nicolas Z... et Mr Jean-Jacques X....

X... de leurs demandes, ceux-ci devant assumer leurs frais de déplacement, A titre subsidiaire, mettre à la charge de Monsieur Alain X... et Madame Nicole X... les frais d'exhumation et d'inhumation

- signé par Monsieur Nicolas TRUC, Président et par Sonia BERKANE,Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. FAITS ET PROCÉDURE : M.

; qu'une règle intangible commande qu'il y ait des justificatifs pour toute dépense; or, ou bien ceux-ci ont disparu, ou bien ces dépenses sont, de manière prétendue, affectées aux frais de déplacement

Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen de la requête ; Considérant qu'aux termes de l'article 2 du décret du 25 août 2000 relatif à l'aménagement

du Conseil d'Etat, la société Coyote System demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2022-1119 du 3 août 2022 relatif aux services numériques d'assistance aux déplacements

Nicolas Toussaint X...

Nicolas X... a saisi le conseil de prud'hommes d'Angers.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Présidente de Chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 11

S'estimant lésé dans ses droits et se plaignant, notamment, de ne plus percevoir les indemnités de déplacement qui lui étaient versées lors des déplacements qu'il effectuait pour le service avant qu'il

recours préalable tendant à l'annulation de la décision en date du 21 janvier 2008 du directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) suite au refus de paiement de ses frais de déplacement

conjoint Véronique A... et mentionnant que " le conducteur habituel n'a pas d'enfant titulaire du permis de conduire et non assuré personnellement", Vu la déclaration de sinistre du 31.12.2009 de Nicolas

Attendu que le contrat de travail à durée déterminée de Francis X... prévoyait en son article 7 relatif aux " Frais de Déplacements " que " Les frais de déplacements seront remboursés sur la base d'un

Elle soutient qu'elle souffre de problèmes de santé qui rendent ses déplacements difficiles.