(Ille-et-Vilaine), 5°) Mme Nicole D..., demeurant rue de la Grée du Bourg à Bains-sur-Oust (Ille-et-Vilaine), 6°) M.

Guy Z..., demeurant ..., 2°) de Mme Nicole Z..., épouse X..., demeurant probablement en Nouvelle-Calédonie, mais dont l'adresse, inconnue des demandeurs, ne figure pas dans l'arrêt, 3°) de M.

Jean Y..., 2 / Mme Nicole Y..., demeurant ensemble ... (20ème), 3 / M. Antoine A..., demeurant ... (Yvelines), pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de M.

Jacques X..., 2°/ Mme Nicole X..., demeurant ensemble Gros Caillou à Saint-Sulpice de Faleyrens, Saint-Emilion (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1989 par la cour d'appel de

Raynald D..., demeurant à Paillart (Oise), 6 / Mme Nicole D..., demeurant à Saint-Omer-en-Chaussée (Oise), ..., 7 / M.

X..., Z..., Didier, Magnan, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Beauvois, conseillers ; MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires ; M.

Douvreleur, Peyre, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, conseillers, MM. Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Cathala, Douvreleur, Peyre, MM. Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

Jean-Pierre Pey, commissaire à l'exécution du plan de cession et en tant que de besoin administrateur judiciaire de la société Access, demeurant ..., 4°/ de M.

Jean-François A..., demeurant ..., 3°) de Mme Arlette A..., née NICOLAS, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Z..., B..., D..., Y..., X..., C..., Gautier, Bonodeau, Peyre, Beauvois, conseillers, MM. Cachelot, Garban, Chollet, conseillers référendaires, M.

Vaissette, Chevreau, Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Douvreleur, Peyre, Mme Giannotti, M. Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

Douvreleur, Peyre, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, Borra, conseillers, M. Chollet, conseiller référendaire, M.

Peyre, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

Renée A..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1986 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 1°) de Madame Marie-Thérèse, Nicole Z... épouse H..., demeurant à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe

André Z..., demeurant à Sermaises du Loiret (Loiret), 10, place du Général de Gaulle, 2 ) Mme Nicole Z..., née B... X...

Cathala, Douvreleur, Peyre, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, conseillers, MM. Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Cathala, Douvreleur, Peyre, Mme Giannotti, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, conseillers, MM. Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Paulot, Vaissette, Senselme, Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, conseillers ; MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires ; M.