Nicolas, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 14 novembre 1997, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vols avec arme en état de récidive

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M.

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de l'institut national de la consommation, - les conclusions de M.

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la SOCIETE GROUPEMENT NATIONAL DES CARROSSIERS REPARATEURS, - les conclusions de M.

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

  1 (protection of property) to the Convention concerning the annulment of the privatisation of the applicant company’s hotel.

La cause et les parties ont été renvoyées devant la Commission de Première Instance du Contentieux de la Sécurité Sociale de Privas et dont la décision du 26 mai 1981 est en divergence avec la jurisprudence

La cause et les parties ont été renvoyées devant la Commission de Première Instance du Contentieux de la Sécurité Sociale de Privas et dont la décision du 26 mai 1981 est en divergence avec la jurisprudence

Nicolas I..., domicilié [...] , 10°/ à M. Daniel J..., domicilié [...] , 11°/ à M. Christian K..., domicilié [...] , 12°/ à M. L... X..., domicilié [...] , 13°/ à M.

Nicolas, contre l'arrêt de cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 25 mai 2004, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à deux cents jours-amende de cinquante

They had sexual relations but both worried about the relevant law of Jersey at the material time which only decriminalised homosexual acts in private if the parties consented and were at least eighteen

. 7 et R. 27 du Code de la route, 4 de la loi du 5 juillet 1985, 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Nicole

XB..., demeurant ..., 32 / de Mme Nicole XE..., demeurant ..., 33 / de Mme Jacqueline I..., demeurant appartement 42, immeuble Loing, 13, boulevard Henri Dunant, 52100 Saint-Dizier, 34 / de Mme

Baptiste, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolay, avocat de M.

du chef de viols alors que, selon lui, le magistrat instructeur aurait "bâclé" l'instruction préparatoire et se serait notamment refusé à procéder à son interrogatoire, après une reconstitution, le privant

Nicolas X..., demeurant ... à Croissy-sur-Seine (Yvelines), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

The article was written by a journalist and contained inter alia information concerning the applicant’s private life.

On 21 September 2004, the Chişinău Court of Appeal quashed the first-instance court’s judgment and ordered the above-mentioned sum to be paid by the Privatisation Department.