liquidation judiciaires, la banque a assigné en paiement les cautions, lesquelles lui ont opposé la disproportion manifeste de leurs engagements à leurs biens et revenus ainsi qu'un manquement à son obligation

liquidation judiciaires, la banque a assigné en paiement les cautions, lesquelles lui ont opposé la disproportion manifeste de leurs engagements à leurs biens et revenus ainsi qu'un manquement à son obligation

de mise en garde lors de l'octroi du prêt, d'autre part, à son obligation d'information et de conseil au titre de l'assurance souscrite.

Alléguant que le notaire avait manqué à son obligation d'information et de conseil, M. [T] l'a assigné en responsabilité et indemnisation.

, dont la perte de valeur de son fonds de commerce, il est mal fondé à reprocher à l'assureur un manquement à une obligation d'information et de conseil, alors même qu'en déclarant une surface moindre

Attendu que pour déclarer inopposable à l'employeur cette décision, la cour d'appel retient que l'avis du contrôle médical du 27 août 2002 ne comporte l'énonciation d'aucun motif et ne satisfait pas à l'obligation

Mme [Y] a invoqué la déchéance de la banque du droit aux intérêts pour manquement à son obligation d'information annuelle de la caution. Examen des moyens Sur le premier moyen 5.

Se prévalant d'un manquement de la SCP à son obligation d'information et de conseil, Mme I... l'a assignée en responsabilité et indemnisation.

Soutenant avoir subi une perte quasi-totale des capitaux investis, résultant d'un manquement du CIF à ses obligations d'information, de conseil et de mise en garde et d'assurer l'adéquation des supports

sur lequel pèse une obligation d'information devant s'adapter aux besoins de ses clients et tenir compte de ses facultés et de son état de faiblesse (elle a un statut de travailleur handicapé depuis le

et qu'il cherchait à obtenir des informations que l'employeur n'avait pas fournies au salarié en méconnaissance de son obligation d'information, la cour d'appel a encore violé l'article 2224 du code civil

Invoquant le non-respect par l'assureur de son obligation d'information précontractuelle, elle a déclaré renoncer au contrat le 2 mai 2011. 3.

Corrélativement, les époux [O], prétendant que le taux effectif global mentionné dans l'offre du 28 juillet 2012 était inexact et que la banque avait manqué à ses obligations d'information, de conseil

Foncier Première" ; que reprochant au Crédit foncier de France d'avoir réalisé, sans leur accord, ce placement qui s'était avéré dépourvu de toute rentabilité et d'avoir manqué à leur égard à ses obligations

restitution de leurs avoirs, [J] [K] et Mme [T] [M], son épouse, ont assigné la banque en indemnisation, lui reprochant d'avoir contribué à la réalisation de leur dommage du fait de manquements à ses obligations

Par l'effet de ce rachat total, antérieur à l'introduction de la présente instance, il n'est plus fondé à se prévaloir de manquements à l'obligation d'information prévue par les dispositions des articles

10 en cause; Qu'il s'en induit que la société Inora Life n'a pas respecté son obligation d'information en n'insérant pas l'encadré à l'endroit et selon les modalités prévues par les textes, qu'elle n'a

puis liquidation judiciaires, la banque a assigné en paiement la caution, qui lui a opposé la faute qu'elle aurait commise dans l'exécution de la convention de compte courant et un manquement à son obligation