d'information sur les risques afférents à ce placement, la SCI l'a assignée en responsabilité ; Attendu que pour retenir un manquement de la banque à son obligation d'information, l'arrêt relève

cassation

professionnelle ; que l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 avril 2002) a rejeté leurs demandes ; Attendu que l'arrêt attaqué, qui retient que le notaire a commis un manquement professionnel à son obligation

X... a assigné la société aux fins d'obtenir l'indemnisation de ses préjudices résultant du manquement de celle-ci à son obligation d'information et de conseil ; que la société a attrait en la cause son

rejet

cassation

cassation

à déclaré le Crédit agricole déchu des intérêts produits par sa créance jusqu'à la date du 1er mars 1994 au motif qu'antérieurement à celle-ci il n'avait pas satisfait à l'égard des époux X... à l'obligation

générale d'information ; que méconnait cette obligation d'information, et engage sa responsabilité au regard du préjudice direct et personnel qu'il cause aux cotisants, l'organisme de recouvrement qui

cassation

cassation

de vigilance et d'information, sans s'interroger sur l'exécution de son obligation de proposer à M.

Ce jugement a également dit que la Banque Fiducial avait satisfait à son obligation d'information annuelle de la caution, rejeté toutes les demandes de M.

rejet

Estimant avoir subi un préjudice du fait des agissements et manoeuvres dolosives du promoteur et des manquements de la société O.COM à ses obligations d'information et de conseil, M.

La caisse reconnaît son erreur dans le dépassement de la durée du versement des indemnités journalières, mais elle conclut au rejet des demandes, estimant ne pas avoir manqué à une obligation d'information

710 000 francs par acte du 7 février 1992 ; qu'à la suite de la défaillance du débiteur principal, la Caisse a assigné la caution en paiement ; que celle-ci lui a opposé la méconnaissance de son obligation

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