née le 03 Février 1953 demeurant ... 59158 FLINES LEZ MORTAGNE représentée par Me LESNE, administrateur du cabinet de Me Blandine OLIVIER-DENIS, avocat au barreau de VALENCIENNES Monsieur Mickaël

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 18 avril 2024 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Stéphanie Barbot, présidente et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute

Toutefois, si la société requérante soutient que la superficie de la zone agricole autour de son installation ne permettait pas la culture des olives, la superficie de la zone n’est pas un critère sur

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2024 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Stéphanie Barbot, présidente et Marlène Tocco, greffier, auquel la minute a

Assignation du : 05 novembre 2021 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [I] [W] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Olivier

[S] [H] [P] [Adresse 3] République du CAMEROUN représentée par Me Olivier FOKS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1298 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01

[Y] [V] né le 30 Juin 1962 à [Localité 12] (01) [Adresse 3] [Localité 12] Représenté par Me Alban BARLET, avocat au barreau de LYON, toque : 1099 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 13/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R32 Demandeur (s) : SCI [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître OLIVIER

DES MAJEURS PROTEGES DE HAUTE SAVOIE (ASSIGNÉE EN INTERVENTION) Association FÉDÉRATION FRANÇAISE SÉSAME AUTISME Association SOCIÉTÉ PROTECTRICE DES ANIMAUX DE LOIRE ATLANTIQUE Fondation BRIGITTE BARDOT

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Olivier ABRAM, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Nicolas BOULAY, avocat au barreau de PARIS, toque : R 130, plaidant pour FARTHOUAT, ASSELINEAU et Associés, INTIME Monsieur [Y] [O] demeurant : [Adresse 1] représenté par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER

EGGTEAM agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 6] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI

avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Stéphanie Barbot

avocat au barreau de DOUAI) Assistée de Me Bernard VATIER (avocat au barreau de PARIS) INTIMÉES SAS PRESSE ALLIANCE ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 6] Représentée par Me Olivier

Marc Bailloux, - M. Xavier Charles François, - M. Bertrand Delassus, - M. JJ. Fauconnier, - Mme Josiane Hosni, - M. Henri Michel Huguet, - M.

SELAS [J] ET [E] [H], représentée par Me [E] [H], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL KONTROL BATIMENT FRANCE ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Olivier

INTIMÉS Monsieur [V] [Q] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Patrick KAZMIERCZAK, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me Olivier

cassation, en ce qu'il reproche à l'ordonnance attaquée : "- d'avoir autorisé Gilles X..., Laurent Y..., Inspecteurs Principaux des Impôts, Béatrice Z..., Régis A..., Bernard B..., Jean-Yves C..., Olivier