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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
6260f95b6d9e13277d6e39bb
20 avril 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 20 AVRIL 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire
3ème chambre
DTA_2100723_20230517
17 mai 2023
Pour rejeter la demande des requérants, la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, suivant l'avis de la délégation permanente, a estimé que les villas jumelles avaient été privées d'une partie de leur
Pôle 5 - Chambre 3
696a2ba5cdc6046d47849055
15 janvier 2026
Paris sous le n° 830 518 445, agissant en la personne de Gérant, domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Localité 4] Représentée en tant qu'avocat constitué par Me Belgin PELIT-JUMEL
Pôle 5 - Chambre 1
6285e1526a1876057df5d420
18 mai 2022
Société VESTA DESIGN LTD Société de droit estonien Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège LAO 12-1 [Localité 4] ESTONIE Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL
Pôle 1 - Chambre 3
659e477f55379800088472ba
9 janvier 2024
RCS de Beauvais n°[Numéro identifiant 8]4, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Ayant pour avocat postulant Me Belgin PELIT-JUMEL
Pôle 5 - Chambre 2
68fc59c8af64986e40f71c4a
24 octobre 2025
[F] [Z] Né le 2 mars 1947 à [Localité 11], [Localité 15] (Tunisie) De nationalité française Retraité Demeurant [Adresse 16] - TUNISIE Représenté par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELARLU BELGIN PELIT-JUMEL
2ème chambre
DTA_2303715_20240411
11 avril 2024
le maire de Limonest a délivré à la société Mont-Verdun un permis de construire pour la réalisation d'un ensemble immobilier de 51 logements d'habitation collective et de deux maisons individuelles jumelées
DTA_2303716_20240411
Pôle 1 - Chambre 8
625bae7144cde4277d1bd5d0
15 avril 2022
CHAUFFAGE EXPLOITATION PRESTATIONS IMMOBILIERS (CEPRIM) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 8] [Localité 33] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL
Pôle 4 - Chambre 8
68f07d9abfd83326c7063745
15 octobre 2025
la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 850 247 032 [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL
68f07d9abfd83326c7063747
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 850 574 641 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL
Pôle 1 - Chambre 10
67932fea9097fd849ae8ac7a
23 janvier 2025
CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-632584-638034
10 octobre 2002
Parfois, N.C. exigeait de J.C. qu’il touche le vagin de sa sœur jumelle, J., et demandait à celle-ci de masturber J.C.
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00964
13 juin 2019
ou en copie masquée à certains de vos collègues et clients du CESI.
PCP JCP fond
677ecfd3b01eea4cf01a3fc2
7 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Mikaël LOREK Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandrine AGUTTES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°
Pôle 5 - Chambre 6
6a0e99decdc6046d47658b3c
20 mai 2026
numéro 007999901 58 [Adresse 3] [Localité 4] - Italie agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL
Pôle 1 - Chambre 2
67ef6c729a9834ffd825fa6f
3 avril 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription
5fdad3edc4ad8b6663b6d4cc
17 mai 2019
son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Immatriculée au rcs de Grasse sous le numéro B 958 806 408 Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL
61625c96d64a6b1f51487735
28 juin 2013
prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, assistée
Pôle 5 - Chambre 4
69fc220dcdc6046d47e15492
6 mai 2026
audit siège Inscrite au Répertoire du Commerce et de l'Industrie de la Principauté de [Localité 1] sous le numéro : RCI 09S05080 [Adresse 1] '[Adresse 2]' [Localité 2] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL
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