lequel le préfet de la Loire-Atlantique a délivré une autorisation environnementale pour exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent sur la commune de Plessé

lors qu’il a transmis, le 20 juin 2025, un inventaire détaillé des pièces complémentaires jointes à sa requête mais qu’il se borne à produire une annexe intitulée « observations à l’attention du jury plénier

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 21 FÉVRIER 2019

Aux termes de l'article L. 2333-76 du code général des collectivités territoriales : " Les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats mixtes qui bénéficient de

d'ANGERS -JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 29/04/2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 005554 DEMANDEUR(S): ARDAL [B] (SAS) [Adresse 1] Le Plessis-Grammoire

ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [N] [M] 39 rue de Picardie 80110 LE PLESSIER ROZAINVILLERS ET : PARTIE DEFENDERESSE : CPAM DE LA SOMME 8 Place Louis Sellier 80021 AMIENS CEDEX *****

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

B A, domicilié 2 avenue Clément Ader au Plessis-Trévise (94420), demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Mme B A, ressortissante algérienne née le 3 juillet 1961 au Plessis-Trévise (France), entrée en France le 5 juin 2016, accompagnée de son fils, né le 19 février 2004, sous couvert d'un visa touristique

Dans le cadre d'une demande, enregistrée le 26 mai 2021, d'autorisation d'exploiter des terres situées sur les communes d'Argentré-du-Plessis et de Domalain présentée par M.

Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUIN 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

commune de Sainte-Geneviève-des-Bois a délivré à la société Lidl le permis de construire n° PC 091 549 19 10056 valant autorisation d'exploitation commerciale pour l'extension d'un commerce sis rue du Plessis

En ce qui concerne l’atteinte aux paysages, sites et monuments : S’agissant des églises de Plessis-le-Roye et de Roye-sur-Matz : Il résulte de l’instruction que ces deux églises sont classées au

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la AARPI OMNIA LEGIS la SCP HARDY ANCIENNEMENT BULTEAU ARRÊT du : 29 AVRIL 2026 n° : N° RG 25/01097 - N

entendus au cours de l’audience publique du 8 décembre 2025, à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées : - le rapport de Mlle Wunderlich, vice-présidente, - et les observations de Me Plessix

Ce syndicat est constitué notamment de la communauté d'agglomération Cœur d'Essonne Agglomération pour les communes de Brétigny-sur-Orge, Fleury-Mérogis, Le Plessis-Pâté, Longpont-sur-Orge, Morsang-sur-Orge

avec la Régie publique de l'eau Cœur d'Essonne Agglomération un marché ayant pour objet la fourniture d'eau en gros de la Régie sur le territoire des communes de Brétigny-sur-Orge, Fleury-Mérogis, Le Plessis-Pâté

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2023 sous le n° 2301385, Mme B A, demeurant 76, avenue de la Maréchale à Le Plessis-Trévise (94420), représentée par Me Oudy, demande