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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fac4
13 septembre 2012
13 septembre 2012
composée de Madame Jeanne MININI, Président, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Sabrina
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
66c38b11f20c06e7d9fe8524
4 juillet 2024
4 juillet 2024
FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Frédéric VUE, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté de Sabrina
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
66c38acff20c06e7d9fe805a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Frédéric VUE, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté de Sabrina
Source officielleJAF section 1 cab 2
67081b1489f19e8c50f8d40a
1 octobre 2024
1 octobre 2024
TJ DE PARIS du 17 Janvier 2023 N° 2022/037625 N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 01 octobre 2024 Art. 242 du code civil DEMANDEUR Monsieur [V] [W] [Adresse 5] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Sabrina
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
682e186100b520043632f87d
4 avril 2025
4 avril 2025
FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Frédéric VUE, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté de Sabrina
Source officielleChambre Sécurité sociale
65b35c771d7564000872dc60
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Elle prétend ne pas avoir modifié ses pratiques sociales qui ne peuvent plus être remises en cause pour le passé dans le cadre du présent contrôle.
Source officielleChambre 4-5
63d3796dd1bc2605de4b45e8
26 janvier 2023
26 janvier 2023
RELAIS FNAC Copie exécutoire délivrée le : 26/01/23 à : - Me Sabria MOSBAH, avocat au barreau de NICE - Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb76
27 septembre 2012
27 septembre 2012
dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Jeanne MININI, Président, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Sabrina
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
66c38acff20c06e7d9fe8041
29 avril 2024
29 avril 2024
FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Frédéric VUE, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté de Sabrina
Source officielleChambre civile TGI
68f31efc47bd0e19a239d473
17 octobre 2025
17 octobre 2025
1] Représentant : Me Sabrina POURCHER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [A] [R] [Adresse 5] Représentant : Me Sabrina POURCHER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
Source officiellePCP JTJ proxi fond
662fe5bdb89538338ecde63d
29 avril 2024
29 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sabrina SMIRNOVA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence GUEGAN-GELINET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond
Source officielleChambre sociale 4-3
678f381d06f4e91c5f36c36a
20 janvier 2025
20 janvier 2025
: Jugement rendue le 21 Mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Section : C N° RG : 20/00290 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sabrina
Source officielleChambre civile 1-2
6799c4205331f58c9ee86e9c
28 janvier 2025
28 janvier 2025
21 mars 2024 par le Tribunal de proximité de SANNOIS N° Chambre : N° Section : N° RG : 1124000013 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 28/01/25 à : Me Sabrina
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00048_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
D avait poursuivi ces pratiques, constatées à 107 reprises sur 327 actes examinés lors du nouveau contrôle.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020936254
21 juillet 2009
21 juillet 2009
. ; Mme Sabrina EB, demeurant ... ; M. W, demeurant ... ; M. Michel EC, demeurant ... ; M. Jean-Luc CT, demeurant ... ; Mme Françoise DW, demeurant ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932d6
25 mai 2016
25 mai 2016
Boulevard D'Estienne D'Orves 72902 LE MANS CEDEX 9 CAISSE ASSURANCE MALADIE PROFESSIONS LIBERALES PROVINCE-Contentieux 44, Boulevard de la Bastille 75578 PARIS CEDEX 12 Représentées par Madame Sabrina
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd932f1
25 mai 2016
25 mai 2016
PROVENCE-Contentieux 14, Allée Charles Pathé 18934 BOURGES CEDEX 9 CAISSE RSI DES PROFESSIONS LIBERALES PROVINCE Contentieux 44, Boulevard de la Bastille 75578 PARIS CEDEX 12 Représentées par Madame Sabrina
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd932f9
25 mai 2016
25 mai 2016
Contentrieux 34, Boulevard D'Estienne D'Orves 72902 LE MANS CEDEX 9 CAISSE RSI DES PROFESSIONS LIBERALES PROVINCE Contentieux 44, Boulevard de la Bastille 75578 PARIS CEDEX 12 Représentées par Madame Sabrina
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd932fa
25 mai 2016
25 mai 2016
Boulevard D'Estienne D'Orves 72902 LE MANS CEDEX 9 CAISSE ASSURANCE MALADIE PROFESSIONS LIBERALES PROVINCE-Contentieux 44, Boulevard de la Bastille 75578 PARIS CEDEX 12 Représentées par Madame Sabrina
Source officielleChambre civile 1-2
69facbd0cdc6046d47be63cc
5 mai 2026
5 mai 2026
Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 1124000412 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 05/05/2026 à : Me Sabrina
Source officiellePage 9 sur 28