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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2310631_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Châteauneuf les Martigues demande au juge des référés du Tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner l'immeuble situé 252 Chemin de Patafloux à Châteauneuf les Martigues (13220) parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2310703_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
novembre 2023, la commune d'Aix-en-Provence demande au juge des référés du Tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner l'immeuble situé 11 rue Félibre Gaut à Aix-en-Provence (13200), parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2310919_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
le 22 novembre 2023, la commune de Marignane demande au juge des référés du Tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner le pont situé rue Lucien Servanty à Marignane (13700), parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311579_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
8 décembre 2023, la commune de Marignane demande au juge des référés du Tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner l'immeuble situé 5 rue Charles Esmieu à Marignane (13700), parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311580_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
le 8 décembre 2023, la commune de Marignane demande au juge des référés du Tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner l'immeuble situé 30 rue Puits Madame à Marignane (13700), parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2312114_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
le 21 décembre 2023, la commune de Sigoyer demande au juge des référés du Tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner l'immeuble situé Lieu-dit Le Vermillon à Sigoyer (04200) parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2305560_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
enregistrée le 16/06/2023, la commune de Marignane demande au juge des référés du Tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner l'immeuble situé 22 rue Pasteur à Marignane (13700), parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2306077_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
juillet 2023, la commune de Pélissanne demande au juge des référés du Tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner l'immeuble situé avenue Général Leclerc à Pelissanne (13330) parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2304763_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
enregistrée le 22 mai 2023, la commune d'Arles demande au juge des référés du Tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner l'immeuble situé 33 quai de la Roquette à Arles (13200), parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2304764_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
enregistrée le 22 mai 2023, la commune d'Arles demande au juge des référés du Tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner l'immeuble situé 12 rue Valentin Jaume à Arles (13200), parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2401925_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Josset pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2400578_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
de La Bouilladisse demande au juge des référés du Tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner l'immeuble situé Lieu-dit Le Pigeonnier 1 Chemin des Cadets 13720 La Bouilladisse, parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2400780_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
janvier 2024, la commune de Pierrevert demande au juge des référés du Tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner l'immeuble situé 14 impasse Elémir Bourges à Pierrevert (04860), parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2308369_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
demande au juge des référés du Tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner les immeubles K et M situés Quartier de Notre-Dame des Marins, Boulevard des Capucins à Martigues (13500), parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2309169_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Chorges demande au juge des référés du Tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner l'immeuble situé 18 chemin du Prioura, en bordure de la Route des Antics à Chorges (05230), parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2309254_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Josset pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2309375_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
6 octobre 2023, la commune de Valensole demande au juge des référés du Tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner l'immeuble situé 1235 chemin de Bel Air à Valensole (04210), parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2309496_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Josset pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2401355_20240213
13 février 2024
13 février 2024
février 2024, la commune de Pierrevert demande au juge des référés du Tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner l'immeuble situé 16, Impasse Elémir Bourges à Pierrevert (04860), parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2402821_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Gignac-la-Nerthe demande au juge des référés du Tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner le mur de soutènement de la propriété sise 26 impasse des Acacias à Gignac-la-Nerthe (13180), parcelle
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