Codes de loi français

LEGIARTI000024587529

) ― 0,58 % CANADA (autres villes) ― 1,85 % CANADA (Toronto) ― 1,85 % CANADA (Vancouver) ― 1,85 % CANADA RP (Montréal DFRA) ― 1,85 % CAP-VERT 0,36 % CHILI ― 1,93 % CHINE (autres villes) ― 4,11 % CHINE (Hong Kong) ― 3,29 % CHINE (Pékin

Article Annexe

PAYS POURCENTAGE AFRIQUE DU SUD (autres villes) ― 10,00 % AFRIQUE DU SUD (Johannesburg, Prétoria) ― 10,00 % ALBANIE 5,77 % ALGERIE (Annaba) ― 1,86 % ALGERIE (autres villes) ― 1,86 % ANDORRE ― 0,58 % ANGOLA ― 2,00 % ANTIGUA-ET-BARBUDA

Article 3

milieu ouvert, dénommée “ UEMO Lieusaint ”, sise 96, rue de Paris, 77127 Lieusaint ; - une unité éducative de milieu, dénommée “ UEMO Torcy ”, sise 103, rue de Paris, 77200 Torcy ; - une unité éducative d'activités de jour, dénommée “ UEAJ Combs-la-Ville

LEGIARTI000036197549

FACTURATION INDIVIDUELLE LE 1er JANVIER 2018 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1er DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI Finess juridique 750811887 Finess géographiques 750150013 Etablissement ASSOCIATION AMBROISE CROIZAT Code comptable - Ville

LEGIARTI000036197562

FACTURATION INDIVIDUELLE LE 1er FÉVRIER 2018 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1er DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI Finess juridique 280000134 Finess géographiques 280504267 280000043 Etablissement CH DE CHARTRES Code comptable 028014 Ville

Article L6147-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 58

La composition du conseil d'administration, dont la présidence est assurée par le maire de Nanterre et où sont notamment représentés, d'une part, la ville de Paris et, d'autre part, le département des Hauts-de-Seine et la ville de Nanterre, est fixée

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des administrateurs de la ville de Paris est fixé ainsi qu'il suit :

Article 2

-Le ministre de l'égalité des territoires et du logement a autorité sur le secrétariat général du comité interministériel des villes.

Article 41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 13

Dans les villes au-dessus de 25,000 ames, l'administration municipale pourra se diviser en sections, à raison de la diversité des matières.

LEGIARTI000022741529

La ville de Paris. L'ensemble des communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

Article Annexe

La ville de Paris. L'ensemble des communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

Article L2512-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 60

Le préfet de Paris et le préfet de police sont, dans le cadre de leurs attributions respectives, les représentants de l'Etat sur le territoire de la Ville de Paris.

LEGIARTI000019423449

points par poste NOMBRE Maximum de postes NOMBRE maximum de points Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

Article Annexe 3

Finess juridique 690780044 Finess géographique 690000021 Etablissement Centre hospitalier Sainte-Foy-lès-Lyon Code comptable 069026 Ville du comptable Oullins Code CPU 02691 Libellé CPU MSA Ain-Rhône Périmètre de facturation La facturation

Article 289-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 91

, ce nombre est complété par les jurés suppléants, suivant l'ordre de leur inscription ; en cas d'insuffisance, par des jurés tirés au sort, en audience publique, parmi les jurés inscrits sur la liste spéciale, subsidiairement parmi les jurés de la ville

Article 1388 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 66

défini à l'article 5 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.

Article 58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 15

Dans toutes les villes au-dessous de 4,000 ames, les comptes de l'administration municipale, en recette et en dépense, seront imprimés chaque année.

Article 3

Le Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire est présidé par le ministre chargé de la culture ou son représentant.

Article 3

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports assure, conformément à leurs dispositions statutaires, la tutelle des établissements publics relevant de ses attributions.