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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL00636_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Le 3 juin 2020, Mme C a déposé en mairie d'Estézargues (Gard) une demande de permis de construire une maison individuelle et un hangar agricole sur une parcelle cadastrée section AE n° 84.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a4bd3db21cbdd88e5c
12 décembre 2006
12 décembre 2006
Pour l'établissement des droits d'enregistrement, le capital de la rente due pour la maison a été évalué à 600.000 F soit 91.649,41 ç et celui de la rente due pour les terres à 90.000 F soit 13.721,41
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00606_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
lequel le maire de Saint-Cyprien a fait opposition à la déclaration préalable de travaux qu’elle a déposée pour l’installation d’un pylône de radiotéléphonie mobile et de sa zone technique sur la parcelle
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22514_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
de l'alignement de maisons implantées le long de la route départementale au nord, ne permet pas de retenir que la parcelle de la requérante se situerait au sein d'un compartiment urbanisé de la commune
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02116_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2022. Le rapporteur, F.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00592_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
intention d’aliéner du 3 janvier 2023 adressée à la commune d’Albi par Me Alain Mons, notaire, et relative à un ensemble de biens immobiliers appartenant à la fondation Saint-Martin, comprenant une maison
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01554_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
E sont propriétaires des parcelles cadastrées section , lesquelles supportent deux maisons d'habitation au sein du lotissement nommé " Les Faubourgs de la Lègue ". Le terrain de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01405_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B le 7 septembre 2020 en vue de " la régularisation d'une extension de 36 m2 attenante à une maison d'habitation existante " sur les parcelles cadastrées section au lieu-dit " Mas de Terre Rouge ".
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01817_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Le 19 décembre 2018, la société Emalia a déposé une demande de permis de construire une maison individuelle d'une surface de plancher de 150 m² avec piscine sur le lot A détaché.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02921_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
ouest de la parcelle dont M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21303_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Sa propriété est traversée par une ligne électrique aérienne à haute tension comportant notamment trois poteaux en bois implantés sur les parcelles .
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00234_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Chabert, président, - et les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00718_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A... a déposé le 27 février 2020 une demande de permis de construire une maison d’habitation sur une parcelle cadastrée section ..., située impasse D..., lieu-dit D... sur le territoire de la commune de
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21156_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2024. La rapporteure, N.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL23620_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Ils ont acquis la parcelle AH 70 avec la compagne de M. I, Mme G, et l'épouse de M. H, par acte notarié du 6 février 2017. Après la réalisation du lotissement, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02186_20260219
19 février 2026
19 février 2026
E... un permis de construire une maison individuelle d’une surface de plancher de 96 m², sur un terrain situé lieu-dit les Perrières, parcelle cadastrée ..., après avoir recueilli l’avis conforme du préfet
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03562_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
C un permis de construire une maison d'habitation sur une parcelle , située rue des Pommiers.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00938_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A... a déposé auprès des services de la commune de Laudun-l’Ardoise (Gard) une demande de permis de construire une extension de sa maison sur une parcelle cadastrée ....
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01274_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
S’il existe deux maisons d’habitation situées respectivement au nord et à l’ouest de la parcelle, ainsi que d’autres maisons d’habitation à proximité à l’ouest de l’autre côté d’une route, ce secteur de
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00379_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par arrêté du 10 octobre 2019 le maire de de Toulouse a autorisé la réalisation d’une construction non contiguë à la maison d’habitation existante, composée d’un garage, d’un passage couvert pour le stationnement
Source officiellePage 9 sur 18