CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372491cd580146774168e6
15 novembre 2005
2004), que le receveur principal des Impôts de Caen-Nord (le receveur) a régulièrement déclaré une créance de TVA à titre privilégié et provisionnel au passif de la liquidation judiciaire de la SCI Pasteur
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101288
16 novembre 2016
C..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 6 novembre 2014 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sanofi Pasteur MSD, société en nom collectif,
11e chambre
603316a6f5991a886ff23dd0
28 septembre 2017
C/ Me [R] [V] - ès-qualité de Mandataire liquidateur de SARL O PASTA PIZZA ...
Service des référés
68dec3d06af9fd1f8094dd4f
2 octobre 2025
son syndic en exercice, la Société [P] [N] [D] C/O [P] [N] [D] [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Maître Alain RAPAPORT, avocat au barreau de PARIS - #K0122 DEFENDERESSES La société LOU PASTA
3e Section - 1re Chambre
DTA_2110488_20240105
5 janvier 2024
Par la présente requête, la société O Pasta demande l'annulation de la décision du 10 mars 2021. 2.
Cour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd91403
17 février 2014
.-98890 PAITA Non concluant ni comparant Mme Raïna Y...
Chambre 02 (chargement)
69c36ff7cdc6046d47da464a
7 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 7 OCTOBRE 2025 2 ème Chambre N° PCL : 2025J01348 SARL BIGA PASTA N° RG: 2025P01554 DEBITEUR SARL BIGA PASTA, sise, [Adresse 1], [Localité 1] RCS, [Localité
civ3
60794cf49ba5988459c47a75
25 septembre 2002
ou destination ne peuvent être partagés, relèvent du régime de l'indivision forcée et perpétuelle, qu'il ressort des actes produits que diverses acquisitions immobilières ont été effectuées par des pasteurs
M. X..., ès qualitésc/M. Y
6079d3f19ba5988459c59e25
19 mai 2004
l'article L. 624-3, alinéa 2, du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le plan de cession des sociétés Euroclinik, Euroclinik exploitation, Clinique Monticelli et Nouvelle clinique Pasteur
6137226ecd580146773fceb6
30 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pizza et Pasta, société à responsabilité limitée, dont le siège
cr
é d'empoisonnement et non-assistance à personne en dangerc/Jean-Pierre XZ
6079a8779ba5988459c4d621
18 juin 2003
un dossier concernant un test de dépistage de la séropositivité des donneurs de sang ; qu'elle se disait capable de satisfaire aux besoins du marché français ; que la société française Diagnostics Pasteur
procédure collective
69b21995cdc6046d475a43a3
11 avril 2025
SOUS-REPERTOIRE : 2025000007 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DE MENDE JUGEMENT DU 11/04/2025 DEMANDEUR(S) : SELARL SBCMJ - mandataire judiciaire [Adresse 1] représenté(e) par Monsieur [U] [S] DEFENDEUR(S) : PASTA
Trib. de Commerce
69f7def2cdc6046d47803267
29 avril 2026
SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 29/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F448 Numéro de Procédure collective : 2025RJ542 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEFENDEUR : * PASTA
61372629cd580146774236be
19 juin 2002
dossier que l'une d'elles n'a jamais été remise au service après-vente dont la probité n'a pu être suspecté et que celle adressée au service après-vente porte un numéro ne correspondant pas à la montre Pasha
61372618cd58014677422e6b
16 octobre 2002
, ou même preuve de l'absence de détournement puisque dirigeant le service et la paye proprement dite, il suffisait à Vinh X... de rester silencieux sur cette double rémunération pour que celle-ci passât
CJUE
ECLI:EU:C:2008:333
10 juin 2008
#Valsts pienākumu neizpilde - Elektroniskie sakari - Tīkli un pakalpojumi - Direktīva 2002/19/EK (piekļuves direktīva) - 4. panta 1. punkts un 5. panta 1. punkta pirmā daļa - Nepareiza transpozīcija.
.
69b7ae89cdc6046d47d44611
14 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS PASTA CLUB SO Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil
13e chambre
643f8918ad85da04f53a3d6e
18 avril 2023
Le 6 juillet 2017, le LCL a cédé à la société Intrum debt finance (société Intrum) un portefeuille de créances contentieuses, dont celle détenue sur la société Pasta Gusti.
PC CIVIL
6a1dea2fcdc6046d47c138b7
21 mai 2026
de Anne ROUX, Greffier; Après débats à l'audience du 30 Avril 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : Madame [A] [Z], demeurant 34 rue Pasteur
Chambre des référés
68deab1c6af9fd1f809130cd
après sa signification en date du 15 février 2024,CONSTATER en conséquence l'acquisition de la clause résolutoire figurant dans le contrat de bail commercial signé le 8 janvier 2020 par la SAS PIZZA PASTA
Page 9 sur 700
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.