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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372491cd580146774168e6

Cassation

15 novembre 2005

15 novembre 2005

2004), que le receveur principal des Impôts de Caen-Nord (le receveur) a régulièrement déclaré une créance de TVA à titre privilégié et provisionnel au passif de la liquidation judiciaire de la SCI Pasteur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101288

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

C..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 6 novembre 2014 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sanofi Pasteur MSD, société en nom collectif,

Source officielle
CA

11e chambre

603316a6f5991a886ff23dd0

Appel

28 septembre 2017

28 septembre 2017

C/ Me [R] [V] - ès-qualité de Mandataire liquidateur de SARL O PASTA PIZZA ...

Source officielle
TJ

Service des référés

68dec3d06af9fd1f8094dd4f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

son syndic en exercice, la Société [P] [N] [D] C/O [P] [N] [D] [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Maître Alain RAPAPORT, avocat au barreau de PARIS - #K0122 DEFENDERESSES La société LOU PASTA

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2110488_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Par la présente requête, la société O Pasta demande l'annulation de la décision du 10 mars 2021. 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd91403

Appel

17 février 2014

17 février 2014

.-98890 PAITA Non concluant ni comparant Mme Raïna Y...

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c36ff7cdc6046d47da464a

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 7 OCTOBRE 2025 2 ème Chambre N° PCL : 2025J01348 SARL BIGA PASTA N° RG: 2025P01554 DEBITEUR SARL BIGA PASTA, sise, [Adresse 1], [Localité 1] RCS, [Localité

Source officielle
CC

civ3

60794cf49ba5988459c47a75

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

ou destination ne peuvent être partagés, relèvent du régime de l'indivision forcée et perpétuelle, qu'il ressort des actes produits que diverses acquisitions immobilières ont été effectuées par des pasteurs

Source officielle
CC

comm

M. X..., ès qualitésc/M. Y

6079d3f19ba5988459c59e25

Cassation

19 mai 2004

19 mai 2004

l'article L. 624-3, alinéa 2, du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le plan de cession des sociétés Euroclinik, Euroclinik exploitation, Clinique Monticelli et Nouvelle clinique Pasteur

Source officielle
CC

civ3

6137226ecd580146773fceb6

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pizza et Pasta, société à responsabilité limitée, dont le siège

Source officielle
CC

cr

é d'empoisonnement et non-assistance à personne en dangerc/Jean-Pierre XZ

6079a8779ba5988459c4d621

Cassation

18 juin 2003

18 juin 2003

un dossier concernant un test de dépistage de la séropositivité des donneurs de sang ; qu'elle se disait capable de satisfaire aux besoins du marché français ; que la société française Diagnostics Pasteur

Source officielle
TCOM

procédure collective

69b21995cdc6046d475a43a3

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

SOUS-REPERTOIRE : 2025000007 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DE MENDE JUGEMENT DU 11/04/2025 DEMANDEUR(S) : SELARL SBCMJ - mandataire judiciaire [Adresse 1] représenté(e) par Monsieur [U] [S] DEFENDEUR(S) : PASTA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7def2cdc6046d47803267

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 29/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F448 Numéro de Procédure collective : 2025RJ542 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEFENDEUR : * PASTA

Source officielle
CC

cr

61372629cd580146774236be

Cassation

19 juin 2002

19 juin 2002

dossier que l'une d'elles n'a jamais été remise au service après-vente dont la probité n'a pu être suspecté et que celle adressée au service après-vente porte un numéro ne correspondant pas à la montre Pasha

Source officielle
CC

cr

61372618cd58014677422e6b

Cassation

16 octobre 2002

16 octobre 2002

, ou même preuve de l'absence de détournement puisque dirigeant le service et la paye proprement dite, il suffisait à Vinh X... de rester silencieux sur cette double rémunération pour que celle-ci passât

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2008:333

CJUE

10 juin 2008

10 juin 2008

#Valsts pienākumu neizpilde - Elektroniskie sakari - Tīkli un pakalpojumi - Direktīva 2002/19/EK (piekļuves direktīva) - 4. panta 1. punkts un 5. panta 1. punkta pirmā daļa - Nepareiza transpozīcija.

Source officielle
TCOM

.

69b7ae89cdc6046d47d44611

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS PASTA CLUB SO Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil

Source officielle
CA

13e chambre

643f8918ad85da04f53a3d6e

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Le 6 juillet 2017, le LCL a cédé à la société Intrum debt finance (société Intrum) un portefeuille de créances contentieuses, dont celle détenue sur la société Pasta Gusti.

Source officielle
TJ

PC CIVIL

6a1dea2fcdc6046d47c138b7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de Anne ROUX, Greffier; Après débats à l'audience du 30 Avril 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : Madame [A] [Z], demeurant 34 rue Pasteur

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68deab1c6af9fd1f809130cd

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

après sa signification en date du 15 février 2024,CONSTATER en conséquence l'acquisition de la clause résolutoire figurant dans le contrat de bail commercial signé le 8 janvier 2020 par la SAS PIZZA PASTA

Source officielle

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