COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 06 AOUT 2024 N° 2024/221 Rôle N° RG 22/14860 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJEY COMMUNE D'ANTIBES C/ [N] [O] Organisme

LES BAINS (73) 354 route des Chênes 73420 DRUMETTAZ CLARAFOND représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté du Cabinet LEXALP SELURL COCHET, avocats au barreau de CHAMBERY Monsieur Patrice

complémentaires" n'auraient pas été remboursées par la sécurité sociale dès lors qu'elles ont été prescrites ; qu'en revanche, pendant sa grossesse, Madame U... a dû se passer des médicaments antalgiques et anti

dernières années, en raison du dispositif de prévention en vigueur, et ramené à "quelques anecdotes" (sic) ; qu'un bilan systématique effectué le 20 Juillet 1999 a mis en évidence la présence d'anticorps anti-VHC

septembre 2023, la ligue pour la protection des oiseaux (LPO), l'association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), l'association pour la sauvegarde et la réhabilitation de la faune des Antilles

septembre 2023, la ligue pour la protection des oiseaux (LPO), l'association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), l'association pour la sauvegarde et la réhabilitation de la faune des Antilles

[V] au titre des sommes réclamées par les tiers payeurs. En tant que victime, il n'a pas qualité pour agir au nom des tiers payeurs qui ont assuré son indemnisation.

X... était nommé au poste de responsable du service merchandising Antilles-Guyane, M.

lui payer la somme de 86 216,66€ à titre de réparation de son préjudice corporel en deniers ou quittances, provisions non déduites, se décomposant comme suit, après imputation de la créance du tiers payeur

Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 2] CHERFILS Me Laure ATIAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité d'ANTIBES

[H] a versé aux débats des duplicatas des relevés de prestations de ce tiers payeur établis par la société Vivinter mais dont le caractère complet ne peut être vérifié.

La convention collective applicable aux salariés de l'ANAIS est celle, nationale, du 15 mars 1966.

Monsieur [E] précise être en situation de détresse psychologique, souffrant de dépression depuis un an et demi et prenant un traitement de plusieurs médicaments (anti-dépresseur et anxiolytique).

qu'interprété par le Conseil d'Etat, que le contrat d'assurance des anciens CTS auquel l'EFS est désormais substitué n'a vocation à intervenir que dans l'hypothèse d'un recours de l'ONIAM et des tiers payeurs

avocat au barreau d'EPINAL INTIMÉES : Madame [M] [P] née le 18 janvier 1951 à [Localité 3] (ALGÉRIE) domiciliée [Adresse 2] Représentée par Me Raoul GOTTLICH de la SCP D'AVOCATS RAOUL GOTTLICH PATRICE

EXPOSE DU LITIGE Le 17 février 1999, vers 0 heure 20, à Saint-Chamond, le véhicule de police banalisé Renault Laguna utilisé par la brigade anti criminalité de Saint-Etienne conduit par le gardien de

. / () L'office et les tiers payeurs ne peuvent exercer d'action subrogatoire contre l'Etablissement français du sang, venu aux droits et obligations des structures mentionnées à l'avant-dernier alinéa

[U] [T] verse une facture d’un montant de 147 euros comprenant un casque, un masque anti-pollution et des gants.