Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Sophie DUVAL, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. * * * Madame Laura X...

Patrick DURAND ; * Mandataire judiciaire : la SCP Philippe ANGEL [Y] [C] Sylvie DUVAL en la personne de Maître [Y] [C] - [Adresse 3] ; * Administrateur judiciaire : la SELARL CARDON & [V] en la personne

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 013851 DEMANDEUR(S): CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'[Localité 1] ET DU MAINE [Adresse 1] [Localité 2] REPRESENTANT(S): Représentée par Maître [S] Patrick

: L'ASSEDIC AQUITAINE, prise en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité au siège social,56, Avenue de la Jallère-Quartier du Lac,33056 BORDEAUX CEDEX, Représentée par Maître Patrick

Patrick Z..., demeurant ..., 4 / de M. Gilles B..., demeurant ..., 5 / de M. Daniel C..., demeurant ..., 6 / de M. A...

Patrick Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1999 par la cour d'appel de Reims (Chambre sociale), au profit : 1 / de M.

Patrick X..., demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° N 94-40.338 formé par Mlle Odile Z..., demeurant ..., IV - Sur le pourvoi n° P 94-40.339 formé par M.

Patrick A..., demeurant ..., 2°/ de la société Manpower France, dont le siège est ..., 3°/ de la compagnie d'assurances Lloyd continental, dont le siège est ..., 4°/ de la Caisse primaire d'assurance

DE LA [Adresse 1] - O R D O N N A N C E - Patrick CASTAGNÉ, Président de la 1ère chambre, Assisté de Hélène BRUNET, greffier.

Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de Me Spinosi, avocat de la COMMUNE DE LEVALLOIS-PERRET et de la SCP Laugier, Caston, avocat des consorts D, - les conclusions de M.

d'Expertise comptable Brognard, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1996 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale) , au profit de Mme Patricia

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Danzas HP, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1998 par la cour d'appel de Nouméa, au profit de Mme Patricia

..., 3 / de Mme Marie-France Y..., demeurant ..., 4 / de Mme Joëlle Z..., demeurant ..., 5 / de Mme Anita A..., demeurant ..., appartement 37, 60130 Saint-Just-en-Chaussée, 6 / de Mme Patricia

Le présent arrêt a été signé par Monsieur Patrick CASTAGNE, Président, et par Madame Mireille PEYRON, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

C/ CAMPING-CARAVANING ..., CIC ASSURANCES, CIC SOCIETE BORDELAISE DE BANQUE CM-CIC SERVICES, CSSE CIT MUNICIPAL DE BORDEAUX, SOCIETE DIAC SA, Patrick Y..., Marie-Pierre Z...

né le 29 Juin 1958 à PONT-MOUSSON Chez Mlle Z...Patricia ...

Patrick Castagné, Président, et par Mme Mireille Peyron, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 16 DECEMBRE 2008 No 2008 / Rôle No 08 / 02304 AXA FRANCE Patrick X...