Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503242_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
et de la mer avait fixé la liste définitive des électeurs et des candidats pour l'élection des prud'hommes pêcheurs de la prud'homie de Marseille prévue le 26 février 2025.
Source officielleciv3
613720b6cd580146773edc18
29 juin 1988
29 juin 1988
1986 par la cour d'appel de Nouméa, au profit de : 1°) Monsieur Patrick I..., demeurant ..., Baie des Pêcheurs ; 2°) Madame Monique O..., demeurant ..., Baie des Pêcheurs ; 3°) Monsieur Paul P..., demeurant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2215066_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert en vue de constater l'état actuel de la copropriété Résidence Le Hameau du Pêcheur
Source officielle2ème chambre
DTA_2203355_20250218
18 février 2025
18 février 2025
amateurs aux lignes, par les pêcheurs amateurs aux engins et aux filets dans les eaux du domaine public et par les pêcheurs professionnels en eau douce fait l'objet d'exploitations distinctes. ".
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201201
17 juin 2010
17 juin 2010
était redevable de cotisations liées à son activité de marin-pêcheur ; que le marin-pêcheur ne remettait aucunement en cause l'exercice de cette activité ni devant la cour d'appel où il était non comparant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201202
17 juin 2010
17 juin 2010
était redevable de cotisations liées à son activité de marin-pêcheur ; que le marin-pêcheur ne remettait aucunement en cause l'exercice de cette activité ni devant la cour d'appel où il était non comparant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201203
17 juin 2010
17 juin 2010
était redevable de cotisations liées à son activité de marin-pêcheur ; que le marin-pêcheur ne remettait aucunement en cause l'exercice de cette activité ni devant la cour d'appel où il était non comparant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201204
17 juin 2010
17 juin 2010
était redevable de cotisations liées à son activité de marin-pêcheur ; que le marin-pêcheur ne remettait aucunement en cause l'exercice de cette activité ni devant la cour d'appel où il était non comparant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201205
17 juin 2010
17 juin 2010
était redevable de cotisations liées à son activité de marin-pêcheur ; que le marin-pêcheur ne remettait aucunement en cause l'exercice de cette activité ni devant la cour d'appel où il était non comparant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201206
17 juin 2010
17 juin 2010
était redevable de cotisations liées à son activité de marin-pêcheur ; que le marin-pêcheur ne remettait aucunement en cause l'exercice de cette activité ni devant la cour d'appel où il était non comparant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201207
17 juin 2010
17 juin 2010
était redevable de cotisations liées à son activité de marin-pêcheur ; que le marin-pêcheur ne remettait aucunement en cause l'exercice de cette activité ni devant la cour d'appel où il était non comparant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201208
17 juin 2010
17 juin 2010
était redevable de cotisations liées à son activité de marin-pêcheur ; que le marin-pêcheur ne remettait aucunement en cause l'exercice de cette activité ni devant la cour d'appel où il était non comparant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201209
17 juin 2010
17 juin 2010
était redevable de cotisations liées à son activité de marin-pêcheur ; que le marin-pêcheur ne remettait aucunement en cause l'exercice de cette activité ni devant la cour d'appel où il était non comparant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201210
17 juin 2010
17 juin 2010
était redevable de cotisations liées à son activité de marin-pêcheur ; que le marin-pêcheur ne remettait aucunement en cause l'exercice de cette activité ni devant la cour d'appel où il était non comparant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201211
17 juin 2010
17 juin 2010
était redevable de cotisations liées à son activité de marin-pêcheur ; que le marin-pêcheur ne remettait aucunement en cause l'exercice de cette activité ni devant la cour d'appel où il était non comparant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201212
17 juin 2010
17 juin 2010
était redevable de cotisations liées à son activité de marin-pêcheur ; que le marin-pêcheur ne remettait aucunement en cause l'exercice de cette activité ni devant la cour d'appel où il était non comparant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201213
17 juin 2010
17 juin 2010
était redevable de cotisations liées à son activité de marin-pêcheur ; que le marin-pêcheur ne remettait aucunement en cause l'exercice de cette activité ni devant la cour d'appel où il était non comparant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201214
17 juin 2010
17 juin 2010
était redevable de cotisations liées à son activité de marin-pêcheur ; que le marin-pêcheur ne remettait aucunement en cause l'exercice de cette activité ni devant la cour d'appel où il était non comparant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201215
17 juin 2010
17 juin 2010
était redevable de cotisations liées à son activité de marin-pêcheur ; que le marin-pêcheur ne remettait aucunement en cause l'exercice de cette activité ni devant la cour d'appel où il était non comparant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201216
17 juin 2010
17 juin 2010
était redevable de cotisations liées à son activité de marin-pêcheur ; que le marin-pêcheur ne remettait aucunement en cause l'exercice de cette activité ni devant la cour d'appel où il était non comparant
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