(le liquidateur) désignée comme liquidateur, a été autorisée, par ordonnance du juge-commissaire du 22 mars 1994, à céder à la société Equipement industriel pétrolier (la société) le fonds de commerce

[F] engagé le 2 octobre 2006 par la société de Maintenance pétrolière, en qualité d'accrocheur, occupait au dernier état de la relation de travail l'emploi de chef de poste. 2.

En juin 2005, [K] et Prom a acquis auprès de la société Hocol, filiale de la société Knightsbridge Petroleum, des actifs pétroliers en Colombie et au Vénézuela pour un montant de 460 millions de dollars

défense au fond ; "alors, d'autre part, que le procès-verbal de constat contesté du 23 octobre 1990 énonçait lui-même avoir eu pour objet : "Contrôle des opérations effectuées sur les produits pétroliers

sa décision au regard de l'article 1134 du Code civil ; et alors, enfin, que dans ses conclusions d'appel la société Citergaz avait soutenu que la société Totalgaz liée avec les autres sociétés pétrolières

; que les enfants ont 23, 21 et presque 18 ans ; qu'ils sont à charge de leur mère ; que Monsieur X..., après une dizaine d'années dans la marine marchande, est chef électricien sur plates-formes pétrolières

le 30 septembre 2002 et le 27mars 2003, - au cours de l'année 2003, 6 contrats ont été conclus entre le 27 mars et le 8 juin 2003 par le GAT sans qu'il soit possible de connaître la société pétrolière

opposable à l'employeur la décision de prise en charge, l'arrêt relève que le certificat médical initial établi le 27 janvier 2012 constate expressément « une encéphalopathie toxique (résine + solvants pétroliers

duquel elle lui confiait la location-gérance d'une station-service pour la distribution des combustibles ainsi que la vente des produits destinés à l'automobile et le mandat de distribuer les produits pétroliers

commercial sous condition suspensive de la résiliation du bail existant, a assigné, d'une part, les époux Z..., locataires, en expulsion et, d'autre part, la société Compagnie madrenne d'investissements pétroliers

X..., technicien en forages pétroliers, a été repris en décembre 1983 par la SA CKS, en application des dispositions de l'article L. 122-12 du Code du travail, mais qu'un nouveau contrat a été signé, lui

Nangis, centrale thermique de Melun, 77000 Melun, en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1994 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section B), au profit : 1°/ de la société services pétroliers

Chiron, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Services pétroliers Schlumberger, de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

ailleurs que chez elle pour tous les produits, articles et services autres que les carburants et les lubrifiants, sous la réserve de ne pas les commercialiser sous la marque principale d'une société pétrolière

; Attendu que la société Rynders fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande alors, selon le moyen : 1°/ qu'il résulte de l'article 265 B du code des douanes que seule l'utilisation de produits pétroliers

des douanes lui a notifié, par procès-verbal de constat du 13 mars 2007, des infractions douanières consistant, d'une part, en des irrégularités résultant de la mise en libre pratique de produits pétroliers

pour recevoir la notification faisant courir le délai de rétractation, a violé les articles 1985, 1988 et 1989 du code civil ; 2°/ qu'en affirmant que M. et Mme E..., entrepreneurs dans le secteur pétrolier

que la société prouvait que l'intégration dans son barème de 75 % du tarif de base OPAC de l'assurance tous risques constituait une pratique dans la profession et une nécessité professionnelle des pétroliers