Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société LV07, de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de Mme [L], après débats en l'audience publique

Philippe X..., alors âgé de 58 ans, ait perdu toute envie de poursuivre son association dans ces conditions, ils ne prouvent en revanche aucunement qu'il ait sciemment, dès 1999, décidé de mettre ses terres

Armand-Prevost, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Armand-Prevost, conseiller rapporteur, MM. Grimaldi, Tricot, Badi, Mmes Aubert, Vigneron, Tric, conseillers, Mme Geerssen, M. Rémery, Mme Graff, conseillers référendaires, M.

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2025 016011 ORDONNANCE DE REFERE DU 11/05/2026 Plaidée devant Monsieur Philippe VERDUN siégeant en référé

de 1992 à 2007 ; qu'en l'espèce la Société PHILIPS FRANCE n'a jamais autorisé Madame X... pendant la période de juin ; que la Société PHILIPS FRANCE a accepté que Madame X... soit en congés du lundi 15

Durant cette période Monsieur Philippe X... qui était en relation régulière avec la société comme en attestent les correspondances électroniques ne s'est pas opposé aux dépenses engagées pour la réalisation

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ106 Prononcé le 24/01/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Philippe

JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2018RJ257 Prononcé le 24/01/2025 par Monsieur Frédéric ROGER, faisant fonction de Président de la X Chambre, Monsieur Philippe

Sur le rapport de Mme Pic, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

[R], de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat du syndicat des copropriétaires [Adresse 4], après débats en l'audience publique du 16 décembre 2025 où étaient présents Mme Teiller, présidente, M.

Dupertuys, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de Mme A..., de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M. de Rose et de Mme de B..., les conclusions de M.

Philippe X..., demeurant ..., 2°/ de M. Louis, Napoléon X..., demeurant ..., 3°/ de Mme Angèle A..., épouse Z..., demeurant 20215 Vescovato, 4°/ de M.

Dupertuys, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des époux B..., de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat des époux A..., de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van

C/ Philippe X... venant aux droits de Madame Jacqueline X..., décédée le 15 juillet 2016, Solange X... épouse Z... --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU

des enfants nés du mariage ; AUX MOTIFS QUE Madame Anne-Marie Y... objecte justement sur la prétendue impécuniosité de Monsieur Philippe X..., qui serait intervenue après le jugement de divorce du 9

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt n° 2466/95 rendu le 7 novembre 1995 par la cour d'appel d'Amiens (1re Chambre civile), au profit de la Banque française de crédit coopératif "BFCC"

Tricot, Badi, Armand Prevost, conseillers, MM.