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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02447
23 novembre 2011
: Sur le moyen unique : Vu l'article 27 de l'avenant "mensuels " à la convention collective de la métallurgie du Loir-et-Cher du 5 juillet 1991, l'article 16 de l'accord cadre de la société Philips
Cour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd8957e
16 octobre 2007
Arrêt no No RG : S06 1679 Affaire : Société CHIESI c / Philippe X...
6253ca31bd3db21cbdd8a4d2
6 février 2006
No RG : S 05 1039 Affaire : Société FONDERIES d'USSEL c / Philippe X...
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00865
30 mars 2011
Philippe X..., D'AVOIR débouté M.
6253cc50bd3db21cbdd8fbd8
4 octobre 2012
Par jugement en date du 7 avril 2011, le conseil de prud'hommes a : - dit que le licenciement de M. Philippe X... est fondé sur une faute grave, - débouté M.
6253c9b0bd3db21cbdd8906a
13 février 2007
Philippe X...
6253ccdfbd3db21cbdd9191c
8 juillet 2014
Par jugement du 18 octobre 2011, le Conseil de Prud'hommes de METZ a statué en ces termes : « DIT que le licenciement de Monsieur Philippe X... ne repose pas sur une cause réelle et sérieuse CONDAMNE
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00710
2 avril 2008
X..., engagé le 21 mars 1966 en qualité de journaliste stagiaire par l'Agence France presse, a saisi le 5 décembre 2003 le conseil de prud'hommes de diverses demandes ; que l'employeur a interjeté appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3c1
16 juin 2008
de BRIVE- LA- GAILLARDE Représentée par Maître Philippe RAINEIX, avocat au barreau de BRIVE ET : Mathieu X..., demeurant...
6253ca2ebd3db21cbdd8a47a
18 janvier 2008
G : 06 / 01693 Décision attaquée : du 09 octobre 2006 Origine : conseil de prud'hommes de BOURGES M. Philippe X... C / M. Jean-Jacques Y...
6253ca2ebd3db21cbdd8a47e
6253c8d5bd3db21cbdd86668
11 septembre 2002
Vu le jugement contradictoire n° F 01/00006 en date du 11 octobre 2001, notifié le 13 décembre 2001 à Philippe X... et le 22 janvier 2002 à EDF - GDF Services Yonne, du conseil de prud'hommes de SENS,
6253ca2dbd3db21cbdd8a456
12 février 2008
Or, rien de tel n'avait été proposé à Philippe X.... Philippe X... a saisi le Conseil de Prud'hommes de Lyon le 24 mai 2005.
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5 décembre 2011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ RENVOI APRES CASSATION ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2011 ARRÊT No 11/ 00634 RG 09/ 03569 Conseil de prud'hommes
613721e7cd580146773f89cb
6 juillet 1993
(Var), en cassation d'un jugement rendu le 26 juin 1990 par le conseil de prud'hommes de Draguignan (section commerce), au profit de la société Réalisations Philippe Poinsignon, dont le siège est ...
613722b0cd580146774002bd
7 mai 1996
Philippe D..., demeurant ..., 16°/ M. Pascal E..., demeurant ..., 17°/ M. Yves L..., demeurant ..., 18°/ M.
6253c91dbd3db21cbdd874b3
24 mai 2004
Philippe X... a saisi le Conseil de Prud'hommes de Lyon, qui, dans sa décision rendue en formation de départage le 16/6/2000, a dit que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, et a
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22 octobre 2014
Suivant demande enregistrée le 3 février 2012, Philippe X...a fait attraire la société CS Concept devant le conseil de prud'hommes de Metz.
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5 octobre 2011
C/ Philippe X... ...
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16 décembre 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE R 516 - 1 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QUE PHILIPPE X..., AGE DE 17 ANS, COMME ETANT NE LE 5 AVRIL 1957, AU SERVICE DE LA SOCIETE BRICARD DEPUIS LE
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