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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF

67f442e84e0040aa373659bb

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Madame [K] [F] [N] [W] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 8] (VIETNAM) de nationalité Vietnamienne Profession : Sans emploi [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Marie PICHON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93be8

Appel

19 mai 2017

19 mai 2017

Représenté par Me Valérie PICHON, avocat au barreau de PARIS, toque : R284 Monsieur Pierre Y... né le 20 Septembre 1950 à Villefranche de Rouergue (12200) demeurant ...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04634

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04635

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04636

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04126

Cassation

27 juillet 2016

27 juillet 2016

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juillet deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04127

Cassation

27 juillet 2016

27 juillet 2016

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juillet deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Mme S

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03971

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03958

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03996

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03997

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03998

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03655

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03692

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03693

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03064

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03065

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02031

Cassation

25 juillet 2018

25 juillet 2018

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juillet deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50183

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

Sur le rapport de Mme Pichon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de M. N... W..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02112

Cassation

23 mars 2016

23 mars 2016

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

PICHOUD, Alexandre, Christian, Edouard, PICHOUD

SIREN 104855606Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

09/06/2026

Voir →

Créations

PICHOUD, Alexandre, Christian, Edouard

SIREN 104855606Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

19/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO-PICHOUD

SIREN 851996462Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

02/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO-PICHOUD

SIREN 851996462Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

25/02/2025

Voir →

Dépôts des comptes

HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO-PICHOUD

SIREN 851996462Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

02/05/2024

Voir →