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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR03594
19 décembre 2017
Vu le mémoire personnel et les observations complémentaires produits ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03382
5 décembre 2017
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DREIFUSS-NETTER
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03383
condamné à 150 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02335
5 avril 2016
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq avril deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DREIFUSS-NETTER
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02000
22 mars 2016
véhicule en circulation, l'a condamné à une amende de 90 euros ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02001
jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02002
mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02003
sur les stupéfiants, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01593
8 mars 2016
de violences aggravées, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01595
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DREIFUSS-NETTER
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01613
à huit mois d'emprisonnement et ordonné une mesure de confiscation ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01614
obligation ordonnée dans le cadre d'une mise à l'épreuve ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01615
d'emprisonnement et a ordonné une mesure de confiscation ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01616
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01617
V] du chef de violences, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01183
16 février 2016
intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01199
un feu de signalisation, l'a condamné à 100 euros d'amende ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01200
, pour vol aggravé, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00829
2 février 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux février deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DREIFUSS-NETTER
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00830
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