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1 980 résultats pour « Pierre Dreyfus »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03594

Cassation

19 décembre 2017

19 décembre 2017

Vu le mémoire personnel et les observations complémentaires produits ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03382

Cassation

5 décembre 2017

5 décembre 2017

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DREIFUSS-NETTER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03383

Cassation

5 décembre 2017

5 décembre 2017

condamné à 150 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02335

Cassation

5 avril 2016

5 avril 2016

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq avril deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DREIFUSS-NETTER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02000

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

véhicule en circulation, l'a condamné à une amende de 90 euros ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02001

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02002

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02003

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

sur les stupéfiants, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01593

Cassation

8 mars 2016

8 mars 2016

de violences aggravées, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01595

Cassation

8 mars 2016

8 mars 2016

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DREIFUSS-NETTER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01613

Cassation

8 mars 2016

8 mars 2016

à huit mois d'emprisonnement et ordonné une mesure de confiscation ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01614

Cassation

8 mars 2016

8 mars 2016

obligation ordonnée dans le cadre d'une mise à l'épreuve ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01615

Cassation

8 mars 2016

8 mars 2016

d'emprisonnement et a ordonné une mesure de confiscation ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01616

Cassation

8 mars 2016

8 mars 2016

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DREIFUSS-NETTER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01617

Cassation

8 mars 2016

8 mars 2016

V] du chef de violences, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01183

Cassation

16 février 2016

16 février 2016

intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01199

Cassation

16 février 2016

16 février 2016

un feu de signalisation, l'a condamné à 100 euros d'amende ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01200

Cassation

16 février 2016

16 février 2016

, pour vol aggravé, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00829

Cassation

2 février 2016

2 février 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux février deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DREIFUSS-NETTER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00830

Cassation

2 février 2016

2 février 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux février deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DREIFUSS-NETTER

Source officielle

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