Robert, avocat exerçant à Bruxelles.

Robert, Pierre X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 avril 2002, où étaient présents : M.

Pierre E..., - Mme Sabine F..., - Mme Marie Paule H..., - M. Bernard J..., - M. Denis J..., - M. Henri J..., - M. Jacques J..., - Mme Nicole J..., - M. Vincent J..., - M.

, et par Mademoiselle Marie-Pierre BASTIDE, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

, Président, et par Mademoiselle Marie-Pierre BASTIDE, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2016 N° 2016/ 180 Rôle N° 14/23129 [F] [Q] [E] [C] épouse Epouse [Q] C/ SARL M.A.COX Grosse délivrée le : à : Me Pierre

Pierre, Benoît, Robert YX..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 29 / de M. Christophe, Vincent YX..., demeurant ... (2e) (Rhône), 30 / de Mme XL..., Mathilde, K..., dite Madou Vienot, veuve de M.

La Cour était composée de : Monsieur Robert SIMON, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

Mademoiselle Marie-Pierre BASTIDE, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.FAITS ET PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 30 juin 1999, Robert X... a cédé

Or, les pièces versées aux débats par celle-ci en appel apparaissent comme probantes.

de la procédure que Robert X...

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Léonie X..., veuve Y..., est décédée le 18 octobre 1982, en laissant pour lui succéder ses quatre enfants, Anne-Marie, Robert

Par acte du 8 février 2006, la Mutuelle des architectes français assignait Mme Marie Dominique B... veuve Y... et Messieurs Pierre Paul et Robert Jean Y... ès-qualités d'héritiers de feu Pierre Y....

, et par Mademoiselle Marie-Pierre BASTIDE, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

La Cour était composée de : Monsieur Robert SIMON, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur André JACQUOT, Conseiller qui en ont délibéré.

, président de chambre, et par Mademoiselle Marie-Pierre BASTIDE, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Robert, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 1er septembre 2006, qui, dans l'information suivie contre lui pour importation, détention et diffusion

C/ Pierre X..., Epoux Robert Y... Z... juridictionnelle RG N : 99/01436 - A R R E A...