AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 10/04/2013 *** N° de MINUTE : 13/ N° RG : 12/02688 Jugement (N° 10/01928) rendu le

CHAUVIN, président Arrêt n° 416 F-D Pourvoi n° Q 18-25.408 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

de la société Orange France et à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la commune de Gonesse ; 1.

Rémi Decout-Paolini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de la SARL J. Cortès France. Considérant ce qui suit : 1.

Sur les frais liés à l'instance : 13.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

d'une somme globale de 1 500 euros au titre des frais exposés par elles et non compris dans les dépens.

Auclair leREPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 22 mai 2008 Monsieur Jean-Pierre SELMES, Président de Chambre de la Cour d'Appel de Papeete, assisté de

A...tendant à l'annulation de la décision par laquelle le préfet de la région Ile-de-France a implicitement rejeté sa demande tendant à obtenir une attestation d'élection de domicile en vue de déposer

Rémi Decout-Paolini, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M. et MmeB.... Considérant ce qui suit : 1.

la décision par laquelle le consul général de France à Tirana (Albanie) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de court séjour en France ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la

salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la SCP Pierre [T], Philip [S] et [V] [L], notaires associés d'une SCP à la résidence de la Valette-du-Var'».

CHAUVIN, président Décision n° 10409 F Pourvoi n° A 16-24.490 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

Rémi Decout-Paolini, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Le Griel, avocat de la SARL PRESENT, - les conclusions de M.

Rémi Decout-Paolini, rapporteur public.

Paolacci, demeurant le Cormoran, D1 ..., 48 / de Mme Huguette YK..., demeurant le Cormoran, D1 ..., 49 / de M.