24/06751 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5MNT N° MINUTE : 4/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 janvier 2025 DEMANDEUR REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, [Adresse 3], représentée par Me Pierre-Bruno

06750 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5MNO N° MINUTE : 12/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 janvier 2025 DEMANDERESSE REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, [Adresse 3], représentée par Me Pierre-Bruno

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [P] Préfet de [Localité 1] Copie exécutoire délivrée à : Me GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

ACR référé N° RG 24/10168 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HD4 N° MINUTE : 6/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 avril 2025 DEMANDERESSE RIVP, [Adresse 5], représentée par le cabinet de Me Pierre-Bruno

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. et Mme [L] Copie exécutoire délivrée à : Me GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11683

EDF SERVICE CLIENT ENGIE CAISSE DES ECOLES DU 20èME ARRONDISSEMENT BNP PARIBAS DRFIP IDF ET PARIS DEMANDERESSE PARIS HABITAT - OPH 21 BIS RUE CLAUDE BERNARD 75253 PARIS CEDEX 05 représentée par Me Pierre-Bruno

352J-W-B7I-C4NAM N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 octobre 2024 DEMANDEUR Etablissement public PARIS HABITAT- OPH, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Me Pierre-Bruno

dénomination de l'OPAC DE [Localité 4], pris en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] représenté par la SCP BOMMART FORTSER FROMANTIN, avoués à la Cour assisté de Maître Pierre-Bruno

décédé) née le 10 Juillet 1941 à WARLUIS (60430) de nationalité FRANCAISE 42/44 rue Jean Roger Thorelle 92340 BOURG LA REINE représentée par Me Claire RICARD - N du dossier 240718, avoué assisté de Me Pierre-Bruno

/05/2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS au profit de Me Natalia YANKELEVICH) INTIMÉE Etablissement PARIS HABITAT OPH [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Pierre-Bruno

JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 Janvier 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SA FINANCIERE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] et par Me Pierre-Bruno

INTIMÉE [Localité 8] HABITAT-OPH, E.P.I.C. immatriculé au R.C.S. de [Localité 8] sous le numéro 344 810 825 Dont le siège social se trouve [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Pierre

PARIS, toque : A 0317 INTIMÉE Madame [F] [G] veuve [N] [Adresse 3] [Localité 2] BELGIQUE représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Maître Pierre-Bruno

agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration ayant son siège [Adresse 3] représenté par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assisté de Maître Pierre-Bruno

33 PRONY SCM prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Olivier BERNABE ( avocat au barreau de PARIS, toque : B0753) assistée de Maître Pierre-Bruno

AUREA AUDIT GESTION MMF [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Frédéric BURET (avocat) Assistée de : Me Pierre-Bruno GENON CATALOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0096

né le [Date naissance 6] 1977 à [Localité 21] [Adresse 10] [Localité 29] Représenté par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Pierre-Bruno

RG 22/06421 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXVM5 N° MINUTE : 9/2024 JUGEMENT rendu le 16 avril 2024 DEMANDERESSE REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 6], [Adresse 1], représentée par Me Pierre-Bruno