absence ; que la publication litigieuse se composait de plusieurs éléments de nature différente et portant sur des faits distincts, à savoir le commentaire d'un internaute anonyme relatif à la piétonnisation

et son assureur MAAF, tenues in solidum, de dire que le partage de responsabilités entre les deux entreprises sous-traitantes, Pinto et C3D, s'opérera de la manière suivante : pour la société Pinto

la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X... a travaillé, en qualité d'ouvrière nettoyeuse, au service de la société L'Union France entretien sur le chantier Pioneer

Pingat agroalimentaire et industrie. 2.

articles 1382 à 1384, 1386, 1719 et 1721 du code civil, du fait d'un vice de construction », après avoir constaté que les dommages trouvaient leur origine dans les mauvaises conditions d'exécution du mur pignon

constatations médicales attribuaient le décès à un traumatisme crânien cérébral isolé, qualifié de sévère, dû au choc du sujet contre le véhicule ; que de fait, la victime a été trouvée sur le passage piéton

l'arrêt attaqué (Reims, 17 juin 2014), que M. et Mme [O] et M. et Mme [L] sont propriétaires de maisons voisines ; que M. et Mme [O] ont fait édifier sur leur parcelle un abri de jardin le long du mur pignon

O], propriétaire d'une parcelle cadastrée [Cadastre 2], en élagage de branches de platanes débordant sur le domaine public, ainsi qu'en enlèvement de gaines et câbles débordant de son mur pignon

colonnes du journal ; que, si l'absence d'animosité personnelle est suffisamment établie, de même que l'intérêt légitime à informer le public des ennuis judiciaires du gérant d'un groupe immobilier ayant pignon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pingat ingénierie, société anonyme, dont le siège social est

dont le siège est ..., ZAC Rive Gauche, 03100 Montluçon Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 2000 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile B), au profit : 1 / de la société Pingat

tout ce qui concerne les voies du lotissement et la cour d'appel ayant constaté que la bande de terre litigieuse figure sur les titres des parties comme sur le plan du lotissement comme un passage piéton

Y... s'était rendu à la discothèque "Le Pingouin" avec un groupe d'amis ; qu'en écartant l'attestation rédigée par M.

nationale n'était pas continu, sans se prononcer sur le procès-verbal de gendarmerie, duquel il ressortait que le choc avait eu lieu à un endroit où le muret de séparation interdisait tout passage aux piétons

Joseph Z... était passé dans son véhicule normalement à côté de lui mais que remontant le chemin, il avait fait un écart à gauche en direction de Philippe A... en arrivant à son niveau, obligeant ce piéton

La société SMEG n'a pas accepté les devis de reprise proposés par la société PIGEON BRETAGNE SUD.

X..., qui avaient été successivement gérants de la société à responsabilité limitée Pizza Pino, aux fins de les voir condamner à payer solidairement avec cette société les impositions et pénalités fiscales

I... n'a pas mis à la réfection du pignon tous les soins d'un bon père de famille ; qu'aucune faute n'étant établie à l'encontre de M.