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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre A
616274027705f25f43643fd4
3 juillet 2012
3 juillet 2012
délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Anne VIDAL, Conseiller Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI
Source officielle1re Chambre A
616274047705f25f43643fe2
28 mai 2013
28 mai 2013
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.
Source officielle1re Chambre A
6162a31d36ab09eb9a2fd79e
4 juin 2013
4 juin 2013
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.
Source officielle1re Chambre A
6162fde43ebbdffcbea6a99a
20 mars 2012
20 mars 2012
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Mars 2012.
Source officielle1re Chambre A
61637730f6919f4eda2c3827
8 février 2011
8 février 2011
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 08 Février 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba3c
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 Janvier 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bade
25 mars 2008
25 mars 2008
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 Mars 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3e3
3 juin 2008
3 juin 2008
de la Cour, composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Marie-Annick VARLAMOFF, Conseiller Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc78
30 septembre 2008
30 septembre 2008
dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Martine ZENATI, Conseiller Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI
Source officielle1re Chambre A
615e0cbac25a97f0381f4adc
28 octobre 2014
28 octobre 2014
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.
Source officielle1re Chambre A
615e0e37c25a97f0381f5389
18 février 2014
18 février 2014
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.
Source officielleciv1
6137245fcd58014677414f7d
1 mars 2005
1 mars 2005
Mlles Marie-Louise et Marie-Paule X... et à Mme Annie Y... de leur reprise d'instance ; Attendu que, selon acte authentique établi le 10 mars 1975 par la société civile professionnelle de notaires Poggi-Fabiani
Source officielle1re Chambre A
616246bdaf0a1de0eb1b647f
12 novembre 2013
12 novembre 2013
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.
Source officielle1re Chambre A
616246d1af0a1de0eb1b661a
10 juin 2014
10 juin 2014
de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI
Source officielle1re Chambre A
61626b93e62f7c490f224e89
18 février 2014
18 février 2014
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.
Source officielle1re Chambre A
61627778a2bc6369e8386d93
18 février 2014
18 février 2014
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.
Source officielle1re Chambre A
61627b5092e3db741f857029
11 février 2014
11 février 2014
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.
Source officielle1re Chambre A
6162822c7a007b88ee156660
19 mars 2013
19 mars 2013
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.
Source officielle1re Chambre A
6162853cc10e2193c578099f
21 janvier 2014
21 janvier 2014
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.
Source officielle1re Chambre A
616294d0db5ccebfe3f3a5d4
2 juillet 2013
2 juillet 2013
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.
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