qu'accordait ce dernier que si ces primes sont obligatoires et ne constituent pas une simple gratification, si bien que le conseil de prud'hommes, qui a condamné le nouvel employeur à maintenir les primes

Appliquant les dispositions de la convention collective dont il résulte que la prime de langue ne constitue pas une majoration du salaire minimum conventionnel mais une prime calculée en pourcentage du

dont ils avaient été privées ; que pour les débouter de leurs demandes s'agissant de la prime « d'insalubrité », dite également « de salissure », ainsi que de la prime de transport et de la prime d'assiduité

d'ancienneté, primes de fin d'année et de mesures France Télévisions. 7.

d'ancienneté n'a jamais été suspendue pendant cette période », pour retenir que la prime revêtait «un caractère permanent », ce qui n'établissait qu'un versement, en fait, de la prime, sans caractériser

X... a été embauché le 1er novembre 1978, par la société Py, en qualité de maçon ; qu'outre son salaire de base, il percevait deux primes de 10 et 2 % ; qu'à la suite de l'entrée en vigueur de l'Accord

retenu qu'une violation du principe d'égalité résultait d'une disparité de traitement entre les inspecteurs de recouvrement selon qu'ils ont été recrutés (en réalité diplômés et promus

de travail effectif, telles que la prime d'ancienneté et la prime de cherté de vie, tandis que sont exclues la prime de flexibilité et l'astreinte, la cour d'appel, qui n'a pas mis le juge de cassation

l'article 13, il est tenu compte de la totalité du temps consécutivement passé au service d'un organisme quelconque de mutualité agricole" ; que l'arrêt attaqué, après avoir constaté que l'intéressé a été promu

X..., A..., Le Bachelier de La Rivière et Y..., des sommes au titre de la prime dite "d'intéressement" prévue par l'article 11 de la convention collective des cadres d'exploitations agricoles du Nord,

d'objectifs alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que le versement de la gratification qualifiée de "prime d'objectif" n'était fonction que de la volonté

prime laissée à la libre appréciation de l'employeur ; que le contrat de travail stipule que la rémunération de M.

2000 organise l'intégration de la prime d'ancienneté dans le salaire de référence » pour en déduire qu'« il ne peut donc pas être sollicité un rappel de salaire au motif que la prime a été réduite, les

de cette prime ; qu'au soutien de sa demande de dommages et intérêts pour exécution de mauvaise foi du contrat de travail par la société R2R, M.

de rappel de salaires ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Besançon, 22 novembre 2000) de l'avoir condamné à verser au salarié des sommes à titre de prime

dite de "réparation à chaud" est servie aux salariés volontaires effectuant à cette occasion des travaux pénibles ; que l'octroi de la prime est décidé par l'employeur sur proposition de la hiérarchie

de l'avoir condamné à payer au salarié des indemnités de préavis, de licenciement et de congés payés, alors, d'une part, que l'arrêt attaqué, en se contentant d'énoncer que l'activité de la société Primus

Les parties conviennent que les primes concernées sont : - prime de qualité et productivité, - prime complément mélange, - prime qualité, - prime complément salaire, - prime indice supplémentaire, - prime

de fidélité 2007, 46.788 euros à titre de prime de fidélité 2008, 60.312,44 euros à titre de prime de fidélité 2009 et 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; AUX

le condamner au versement de sommes au titre des primes de fidélité 2007 et 2008 alors, selon le moyen : 1°/ que l'employeur peut valablement allouer au salarié une prime de fidélité dont le paiement